Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
3 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
48 000,00 $
3 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
600070068
600070068
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à bonifier l'offre de service en matière d'innovation et de transfert technologique envers les entreprises du secteur de l'ameublement.
99 195,00 $
3 févr. 2022
gouvernement
400060934
400060934
Installation communautaire : Le projet vise la création d'une zone de jeux pour les enfants ainsi qu'une zone réservée aux aînés dans le parc des Loisirs de Baie-du-Febvre afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
262 500,00 $
3 févr. 2022
220525
220525
Obtenir une protection IP et appliquer la stratégie de marketing pour produits novateurs
100 000,00 $
3 févr. 2022
220133
220133
Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
50 000,00 $
3 févr. 2022
219958
219958
Embaucher un expert en mécanique navale pour la création de plateformes
160 000,00 $
3 févr. 2022
220254
220254
Acheter et poser un générateur d’oxygène
64 250,00 $
3 févr. 2022
220498
220498
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.
103 966,00 $
3 févr. 2022
219164
219164
Soutenir la modernisation des parcs communautaires
100 000,00 $
3 févr. 2022
220406
220406
Moderniser une installation d’hébergement existante