Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
100 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
237 711,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
513776
513776
Acheter de nouveaux équipements novateurs pour appuyer la création de spiritueux.
241 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
513776
513776
Acheter de nouveaux équipements novateurs pour appuyer la création de spiritueux.
100 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
514092
514092
Améliorations de l'infrastructure de la cabine conçues pour étendre l'activité pour une utilisation en toute saison.
209 118,00 $
15 sept. 2021
Projet d'aide aux tribunaux de soutien aux victimes autochtones
12088353
Le projet du gouvernement Tr'ondek Hwech'in "Projet d'aide aux tribunaux de soutien aux victimes autochtones." Projet d'aide aux tribunaux de soutien aux victimes autochtones» répond au besoin de fournir des services spécifiques aux victimes pour les personnes impliquées dans le système de justice. L'assistante judiciaire d'aide aux victimes informera les victimes des ressources à leur disposition; partager des informations sur le processus judiciaire et les options disponibles; fournira des références aux programmes et services disponibles pour les victimes d'actes criminels, leurs familles et d'autres personnes personnellement touchées par le crime; et assistera et assurera le suivi des victimes tout au long du processus de justice réparatrice.
16 000,00 $
15 sept. 2021
L’ETCAF et la justice pour les jeunes : information, outils et stratégies pour de meilleurs résultats
12089064
Le financement permettra à Aboriginal Legal Services et au comité de la justice sur l'ETCAF à élaborer et à diffuser de l'information sur les répercussions particulières causées par les troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale sur les adolescents judiciarisés, y compris des renseignements pratiques à l'intention des professionnels du droit et autres intervenants jeunesses sur les stratégies visant à aider les jeunes atteints de l'ETCAF et qui ont des démêlés avec le système de justice pénale. Le matériel comprendra de courtes vidéos animées et sera disponible sur le site web: fasdjustice.ca
47 638,00 $
15 sept. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Media Action Nepal
CFLI-2021-DELHI-NP-0002
Promouvoir la sensibilisation aux questions de genre dans le contenu des médias et dans les activités des salles de presse par le renforcement de la capacité des journalistes au Népal.
48 273,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à MinErgy Initiatives
CFLI-2021-DELHI-NP-0003
Renforcer le pouvoir des femmes membres élues dans l’administration municipale pour élaborer un plan énergétique municipal inclusif en renforçant la capacité à Bagmati, au Népal.
49 776,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à National Indigenous Women Forum
CFLI-2021-DELHI-NP-0004
Développer des compétences en leadership et en réseautage chez les femmes et les filles hautement marginalisées en leur fournissant des programmes de renforcement des capacités, des visites de présentation, des interactions et une sensibilisation accrues dans les provinces de Bagmati et de Gandaki , au Népal.