Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialistes de la réussite client
979005
Les spécialistes de la réussite client sont le premier point de contact pour nos athlètes individuels et joueurs d'équipes. Ils aideront les athlètes et les joueurs à réserver leur chambre d'hôtel.
29 520,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Soutien à la clientèle/Spécialiste de l'emballage
977148
Le projet aura deux résultats principaux. 1) Le jeune titulaire exécutera divers éléments de la stratégie de fidélisation de la clientèle, qui peuvent comprendre des campagnes de publipostage, des campagnes de courriels et l'élaboration de messages dans les médias sociaux. L'objectif sera de conserver >90 % de la clientèle actuelle, tout en attirant de nouveaux clients canadiens et américains grâce à un territoire élargi. 2) Le jeune titulaire participera à divers éléments impliquant la mise en œuvre du sac compostable durable, y compris la création d'un tableau des valeurs nutritives, la révision de l'étiquette, la taille du sac et les exigences de l'étude sur la durée de conservation.
26 967,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Développement de campagnes de marketing et de médias sociaux
977349
Dans le cadre de ce projet, le nouveau diplômé aidera l'équipe de marketing à créer des campagnes ciblées payées de médias sociaux, des logiciels de démonstration et de nouvelles vidéos présentant nos applications EX et SEC.
30 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Création de nouveaux services d'infrastructure
977367
Le projet comprend la création de nouveaux services d'infrastructure à l'aide d'outils de configuration et de langages de script d'Amazon Web Services (AWS) pour mettre en place des serveurs en grappe automatisés et des services associés. Ainsi, Radient360 peut transformer son modèle de soutien et le temps de déploiement de ses produits.
25 200,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Dévulcanisation durable du caoutchouc
978192
Notre objectif est de faire réaliser par une tierce partie une analyse comparative de notre produit en caoutchouc dévulcanisé, le TDP, utilisé dans des applications de pneumatiques, afin d'évaluer l'avantage en matière de CO2 de l'utilisation de notre matériau recyclé au lieu du matériau vierge. Nous souhaitons également comparer notre technologie de dévulcanisation à la technologie de pyrolyse afin d'évaluer l'impact en matière de CO2 de chacune d'entre elles.
30 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Gestion des opérations et de la production
971485
Le projet consiste à implanter un système de gestion manufacturière robuste pouvant supporter la croissance de la gamme de produits Fat Truck ainsi que ses multiples variants.
130 000,00 $
16 août 2021
Traduction de jugements
12083786
Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires de l'Ontario dans l'autre langue officielle. L'organisation alimentera également une liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles en Ontario dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
5 000,00 $
16 août 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Conference Annuelle de BCxA 2021
GC-130044S
L'objectif de cette entente est de donner de l'appui pour une conference qui vise a sensibiliser l'industrie canadienne du batiment sur le processus et les avantages de la mise en service et la remise au point.
13 200,00 $
16 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'University d'Alberta
FMBP‐2021‐GA‐1‐ University of Alberta
Appui à la proposition de professor Stanislav Karapetrovic de l'Université d'Alberta pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
6 020,00 $
16 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Seneca College
SEP‐2021‐CA‐1‐ Seneca College of Applied Arts & Technology
Appui à la proposition de professor Michael Wade de Seneca College pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes