Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NUTASHKUAN-21/22-WSGF

Numéro de l’entente :

500001755

Durée : du 3 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Natasquan, Québec, CA G0G 2E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 2J

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-AIS-QUE-001

Numéro de l’entente :

500001768

Durée : du 3 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions a l’appui du programme sur les espèces aquatiques envahissantes
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J7Z 5B6

1 250 000,00 $

3 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PEI Fishermen's Association-21/22-WSGF

Numéro de l’entente :

500001795

Durée : du 3 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7Z5

293 871,00 $

3 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Dalhousie - Ocean Decade CA F2022-F2024

Numéro de l’entente :

500001900

Durée : du 3 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la champion de la Charte bleue du Commonwealth
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NUTASHKUAN-22/23-WSGF

Numéro de l’entente :

500002176

Durée : du 3 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Québec, Québec, CA G1N 2C9

1 000 000,00 $

3 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PEI Fishermen's Association-22/23-WSGF

Numéro de l’entente :

500002184

Durée : du 3 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7Z5

2 075 000,00 $

3 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1001561

Numéro de l’entente :

1001561

Durée : du 3 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Accélérer le développement et l’adoption de solutions de technologies propres dans les entreprises de technologie de l’eau dans le cadre du Consortium pour l’eau du sud de l’Ontario

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L 3G1

596 780,00 $

3 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement par NorthStar d’une technologie de détection à haute vitesse et à haute résolution pour un nombre élevé de photons

Numéro de l’entente :

987588

Durée : du 3 févr. 2022 au 30 juin 2024
Description :

Par ses particularités comme la superposition et l’intrication, la physique quantique présente des avantages sans précédent pour la sécurisation des communications, l’informatique, la détection et la métrologie. En s’appuyant sur les fondements de l’optique quantique, on a d’abord montré comment les propriétés quantiques de la lumière peuvent amener la détection et la métrologie au-delà de la limite quantique standard. Les progrès récents réalisés dans l’élaboration de sources et de détecteurs photoniques (surtout les détecteurs-résolveurs du nombre de photons) ont aiguillé la recherche-développement vers les dispositifs de détection photoniques-quantiques qui sont efficaces et adaptables. La résolution du nombre de photons est une technologie qui facilite la conception d’autres systèmes de détection que ceux qui reposent sur la détection homodyne et la détection du simple photon. Elle ouvre la porte à des stratégies pour détecter la parité du photon et la détection homodyne faible par l’usage des meilleures méthodes de traitement des données photoniques variables ponctuelles et continues, ce qui fera progresser la détection quantique et la métrologie. Pour parvenir à des applications qui présenteront un réel avantage tant pour les mesures scientifiques que pour les mesures commerciales (en surpassant les méthodes classiques actuelles), on doit mettre au point de nouvelles fonctionnalités pour les détecteurs-résolveurs du nombre de photons. Une résolution lente et faible du nombre de photons entrave l’usage du dispositif pour des applications concrètes, quand le nombre de photons est très élevé dans l’événement à quantifier. Dans le cadre de ce projet, l’équipe repoussera les limites de la résolution du nombre de photons en augmentant la rapidité des répétitions et en rehaussant la résolution du nombre de photons. On combinera ces développements à de nouvelles techniques de détection afin de montrer que la détection photonique-quantique est réalisable au-delà du bruit quantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C8

596 780,00 $

3 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement par NorthStar d’une technologie de détection à haute vitesse et à haute résolution pour un nombre élevé de photons

Numéro de l’entente :

987588

Durée : du 3 févr. 2022 au 30 déc. 2024
Description :

Par ses particularités comme la superposition et l’intrication, la physique quantique présente des avantages sans précédent pour la sécurisation des communications, l’informatique, la détection et la métrologie. En s’appuyant sur les fondements de l’optique quantique, on a d’abord montré comment les propriétés quantiques de la lumière peuvent amener la détection et la métrologie au-delà de la limite quantique standard. Les progrès récents réalisés dans l’élaboration de sources et de détecteurs photoniques (surtout les détecteurs-résolveurs du nombre de photons) ont aiguillé la recherche-développement vers les dispositifs de détection photoniques-quantiques qui sont efficaces et adaptables. La résolution du nombre de photons est une technologie qui facilite la conception d’autres systèmes de détection que ceux qui reposent sur la détection homodyne et la détection du simple photon. Elle ouvre la porte à des stratégies pour détecter la parité du photon et la détection homodyne faible par l’usage des meilleures méthodes de traitement des données photoniques variables ponctuelles et continues, ce qui fera progresser la détection quantique et la métrologie. Pour parvenir à des applications qui présenteront un réel avantage tant pour les mesures scientifiques que pour les mesures commerciales (en surpassant les méthodes classiques actuelles), on doit mettre au point de nouvelles fonctionnalités pour les détecteurs-résolveurs du nombre de photons. Une résolution lente et faible du nombre de photons entrave l’usage du dispositif pour des applications concrètes, quand le nombre de photons est très élevé dans l’événement à quantifier. Dans le cadre de ce projet, l’équipe repoussera les limites de la résolution du nombre de photons en augmentant la rapidité des répétitions et en rehaussant la résolution du nombre de photons. On combinera ces développements à de nouvelles techniques de détection afin de montrer que la détection photonique-quantique est réalisable au-delà du bruit quantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C8