Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

47 500,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de capacités nouvelles et améliorées de captage et de production d'ARN

Numéro de l’entente :

979247

Durée : du 15 sept. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Ce projet comprend le développement de structures propriétaires de captage d'ARNm et la capacité de production d'ARNm à l'aide de nouvelles méthodes de fabrication, ainsi que le développement et la fabrication de nanoparticules lipidiques (NPL).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

44 933,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de moteur physique

Numéro de l’entente :

979295

Durée : du 15 sept. 2021 au 7 mars 2022
Description :

Déterminer des méthodes permettant d'ajouter diverses formes de physique réaliste à notre moteur de jeu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6G 0Z6

74 500,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Machine de fabrication additive par laser utilisant des poudres d'alimentation inhabituelles

Numéro de l’entente :

979469

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Preuve de concept d'une machine de fabrication additive par laser utilisant des matières premières inhabituelles

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1Z1

251 612,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ascenseur à boucle « C » de génération 3 (G3)

Numéro de l’entente :

979521

Durée : du 15 sept. 2021 au 29 févr. 2024
Description :

EMS doit trouver des solutions pour répondre aux demandes changeantes de ses clients, et ce, tout en maintenant sa position de chef de file mondial des élévateurs à bande sandwich de grande capacité. Dans le domaine maritime, les plates-formes de transbordement sont de plus en plus populaires, et ces plates-formes nécessitent toutes un système d'élévation pour transférer le matériel d'un navire, normalement petit, à un navire océanique plus grand. Plus les navires sont grands, plus les besoins en ascenseurs sont importants. Sur le terrain - il est de plus en plus nécessaire d'élever les déblais des tunnels du niveau inférieur au niveau supérieur, et les élévateurs à godets ou les courroies à tasseaux sur les parois latérales ne sont pas la solution privilégiée en raison du retour des matériaux, qui constituent des problèmes existants avec ces systèmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 4Z2

48 700,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de maillots de bain inclusifs pour enfants trans et non binaires

Numéro de l’entente :

979696

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif du projet est de créer un haut de bikini moulant et rembourré qui permettra aux enfants trans et non binaires de se sentir à l'aise et confiants dans les activités qu'ils aiment comme la natation et la gymnastique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1X8

31 400,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une application pour téléphone mobile pour un système d'essayage virtuel de vêtements

Numéro de l’entente :

980105

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'entreprise développe une application pour téléphone mobile intégrée à une technologie de mannequin dynamique robotisé (MDR) afin de fournir un système d'ajustement virtuel des vêtements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fernie, Colombie-Britannique, CA V0B 1M5

245 286,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

THORASYS PARI21 - Système d'occlusion inverse pour la surveillance à distance de la fonction respiratoire

Numéro de l’entente :

980930

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet permettra d'achever la conception d'un dispositif pouvant être portable et comprendra une application mobile qui permettra de réaliser un test quotidien complet à domicile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4L5

gouvernement

Entente :

Accord Gemini pour la mise en service d'un télescope de 8 mètres à Maunakea, Hawaï, et d'un télescope de 8 mètres à Cerro Pachón, Chili, connus sous le nom d'Observatoire international Gemini.

Numéro de l’entente :

A1-001260-02-01

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Les installations Gemini comportent deux télescopes optiques et infrarouges identiques dotés d'un miroir principal d'un diamètre de huit mètres, tous les instruments et le matériel connexes, les édifices auxiliaires et les services de soutien technique nécessaires à l'utilisation des téléscopes et aux recherches scientifiques effectuées par les astronomeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme des observatoires astronomiques internationaux
Location : Alexandria, US

34 800,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur principal

Numéro de l’entente :

977207

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Insightworks travaille avec un groupe de partenaires de distribution pour vendre à des réseaux d'hôpitaux américains et australiens. Les ventes à un ou plusieurs réseaux modifieront et amélioreront considérablement les capacités d'Insightworks, tout en générant une base solide de revenus récurrents mensuels. À mesure que nous nous rapprochons de la conclusion de notre première vente à un réseau, nous serons interrogés sur nos capacités en matière de réseau et de sécurité. Ce poste est une offre permanente à temps plein, responsable de la supervision de projets et du soutien à diverses tâches de développement. Les responsabilités du développeur principal comprennent l'écriture de codes, l'analyse de données et la contribution à la conception et à la mise en œuvre de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 2L5

7 690,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Image de marque et marketing numérique

Numéro de l’entente :

984312

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le diplômé sera employé en tant que graphiste au sein de l'équipe chargée de la stratégie de marque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2E1