Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IRAL Concert Series

Numéro de l’entente :

1340819

Durée : du 20 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Steinbach, Manitoba, CA R5G 2C3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Reconnection: Indigenous Artists and Audiences

Numéro de l’entente :

1340883

Durée : du 20 août 2021 au 22 août 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N 3P8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FÊTE POPULAIRE DE LA BAIE DU CAP VERT

Numéro de l’entente :

1338076

Durée : du 20 août 2021 au 22 août 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Fatima│Fatima, Québec, CA G4T 2C4

40 000,00 $

20 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021691

Numéro de l’entente :

000021691

Durée : du 20 août 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5Y 2V3

423 400,00 $

20 août 2021
Entente :

Wap n?uudisk a txa'nii ndaa (Everywhere Museum): Gitxaala Digital Museum Project

Numéro de l’entente :

1346455

Durée : du 20 août 2021 au 31 janv. 2024
Description :

Programme d'aide aux musées

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées
Location : Kitkatla, Colombie-Britannique, CA V0V 1C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’Église Bayview Glen de l’Alliance chrétienne et missionnaire au Canada

Numéro de l’entente :

4013068

Durée : du 20 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit et de la formation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Thornhill, Ontario, CA L3T 1A7

516 000,00 $

20 août 2021

gouvernement

Entente :

CAN-TF5 - Operational Readiness Phase II

Numéro de l’entente :

22211

Durée : du 20 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce projet est d'atteindre une nouvelle profondeur dans les qualifications et de développer les compétences nécessaires pour répondre à un environnement tous risques.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (RSMUEL) Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd
Location : Nova Scotia, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’Église Bayview Glen de l’Alliance chrétienne et missionnaire au Canada

Numéro de l’entente :

4247926

Durée : du 20 août 2021 au 19 août 2022
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit et de la formation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Thornhill, Ontario, CA L3T 1A7

40 000,00 $

20 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021691

Numéro de l’entente :

000021691

Durée : du 20 août 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5Y 2V3

5 585,00 $

20 août 2021
Description :

Service du jour du Souvenir de Fort Langley

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Fort Langley, Colombie-Britannique, CA