Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 500,00 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pas pareils
1340737
Fonds du Canada pour la présentation des arts
97 800,00 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IRAL Concert Series
1340819
Fonds du Canada pour la présentation des arts
9 000,00 $
20 août 2021
bénéficiaire autochtone
Reconnection: Indigenous Artists and Audiences
1340883
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
11 900,00 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MIXTO FESTIVAL 2021
1341365
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
26 663,00 $
20 août 2021
organisme à but lucratif
Création d'une nouvelle image de marque
1342387
Fonds du Canada pour les périodiques
423 400,00 $
20 août 2021
Wap n?uudisk a txa'nii ndaa (Everywhere Museum): Gitxaala Digital Museum Project
1346455
Programme d'aide aux musées
12 600,00 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FÊTE POPULAIRE DE LA BAIE DU CAP VERT
1338076
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
18 000,00 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Virtuosity of Blackness
1339227
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
5 585,00 $
20 août 2021
Service du jour du Souvenir de Fort Langley
40 000,00 $
20 août 2021
organisme à but lucratif
000021691
000021691
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19