Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
160 000,00 $
3 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité de données spatiales géologiques de la Première Nation Denesuline de Northlands
GC-130167S
Informations géoscientifiques GEM à utiliser dans les stratégies d'utilisation des terres.
14 500,00 $
3 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Impacts des changements climatiques et de l'aménagement forestier sur la biodiversité aviaire, notamment pour les espèces en péril.
GC-130187S
Les objectifs de ce projet sont de mesurer l'impact des changements climatiques et des pratiques forestières sur l'habitat des espèces d'oiseaux, notamment des espèces menacées.
19 950,00 $
3 févr. 2022
autre
PROJET DE RECHERCHE SUR L'EXPLOITATION MINIÈRE AU CANADA PRATIQUES D'APPROVISIONNEMENT DE L'INDUSTRIE
GC-130221S
Ce projet de recherche produira un rapport analysant le niveau actuel de partage de l'information par l'industrie minière canadienne sur les questions de sécurité. niveau actuel de partage de l'information par l'industrie minière canadienne sur les les pratiques d'approvisionnement, y compris les efforts d'approvisionnement local, et les mesures de diligence raisonnable pour éviter les pratiques problématiques (en particulier la conduite non éthique des fournisseurs et la corruption)
750 000,00 $
3 févr. 2022
gouvernement
000022553
000022553
Rénover le paysage de la rue Government North au centre-ville de Victoria (Colombie-Britannique) - budget de 2021
50 000,00 $
3 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022466
000022466
Produire des documents de formation et des webinaires sur le développement économique en prévision de la relance suivant la pandémie de COVID-19
50 000,00 $
3 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau de conservation des tortues de l’Ontario
GC-1616
Le présent accord de contribution permet l’établissement du Réseau de conservation des tortues de l’Ontario afin de faciliter la mobilisation du savoir au sein des organismes, des municipalités, des offices de protection de la nature, des organisations non gouvernementales ainsi que parmi les membres du public et les citoyens scientifiques.
5 600,00 $
3 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2022 Regional Winter Carnival
1341622
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
750 000,00 $
3 févr. 2022
gouvernement
000022245
000022245
Construire une route, un sentier et une aire de stationnement au parc Rotary à Whitecourt (Alberta) - budget de 2021
164 760,00 $
3 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022325
000022325
Procéder à la remise à neuf d'un carrousel antique au zoo d'Edmonton Valley à Edmonton (Alberta) - budget de 2021
178 875,00 $
3 févr. 2022
gouvernement
000022609
000022609
Revitaliser le centre-ville de Deloraine, au Manitoba - budget de 2021