Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

30 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur Electrique

Numéro de l’entente :

977020

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif du projet est d'analyser et d'optimiser le processus de fabrication des produits lasers afin d'augmenter la capacité de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 6T4

34 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Teser ACT - Schématisation 3D et conception finale

Numéro de l’entente :

977022

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'entreprise a l'intention de mettre au point un prototype final de la chambre de désinfection « ACT » UV-C de l'entreprise, y compris la finalisation des conceptions physiques de l'unité, et la cartographie 3D des articles particuliers à désinfecter dans des contextes opérationnels. Le projet avec le PARI CNRC vise à mettre l'entreprise en position de commercialiser pleinement la chambre de désinfection ACT UV-C et de commencer à commercialiser et à vendre le produit aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 2X8

36 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire de projet

Numéro de l’entente :

977050

Durée : du 16 août 2021 au 18 mars 2022
Description :

Le diplômé étudiera et apprendra les complexités de la fabrication des nanomédicaments, établira des relations avec des partenaires industriels établis, contribuera au développement de la propriété intellectuelle, apportera son expertise dans l'orientation des défis techniques et développera des technologies pour le traitement des maladies liées à l'âge.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

45 300,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Scientifique spécialiste des données récemment diplômé

Numéro de l’entente :

977068

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

PEJ - Embauche d'un scientifique spécialiste des données récemment diplômé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5M 2V5

36 900,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation et mise à l'échelle de la R-D en matière de fermentation d'AGV et de PHA

Numéro de l’entente :

977250

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Optimiser la technologie de base des bioplastiques de Genecis à l'échelle de banc et à l'échelle pilote, et passer à l'échelle de démonstration, tout en intégrant les résultats optimisés de l'échelle de banc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Scarborough, Ontario, CA M1E 2K4

30 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création de contenu et marketing d'influence

Numéro de l’entente :

977293

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

À mesure que nous nous développons, nos efforts de marketing deviennent primordiaux. Nous devons faire un grand effort pour informer nos consommateurs cibles partout au Canada. Le titulaire de ce poste devra créer du contenu pour nos diverses plateformes (blogues, photos, vidéos, messages sur les médias sociaux). Cette personne devra également élaborer davantage notre programme actuel de marketing d'influence et examiner de plus près la stratégie et l'exécution. Nous voulons également que cette personne crée de nouvelles recettes saines à distribuer à nos clients et détaillants, en montrant la polyvalence de notre produit et en le présentant comme un « super aliment ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2H6

23 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et mise en œuvre d'un dispositif de saisie des rétroactions en direct des clients à partir d'un site Web client

Numéro de l’entente :

977314

Durée : du 16 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Mettre en place un dispositif de saisie des rétroactions en direct des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5Y3

108 670,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Extension et personnalisation des fonctionnalités de l'entreprise et amélioration de l'interface utilisateur et de l'expérience utilisateur pour CORA (outil en ligne d'évaluation des risques liés à la COVID-19)

Numéro de l’entente :

977316

Durée : du 16 août 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet s'adressera au segment du marché de l'entreprise pour l'outil en ligne d'évaluation des risques liés à la COVID-19 en ajoutant à l'application du produit diverses fonctionnalités d'accueil et de gestion des comptes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 1Y7

40 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Electric Effect en 2021

Numéro de l’entente :

977375

Durée : du 16 août 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le diplômé du MSc sera recruté pour participer à la recherche et au développement de la plateforme ApertumX en ce qui concerne les processus AM/IA brevetés d'Electric Effect combinés à la chaîne de blocs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 2G8

367 322,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Détection automatisée en temps réel de bactéries pathogènes cibles à de faibles concentrations

Numéro de l’entente :

977437

Durée : du 16 août 2021 au 15 août 2022
Description :

L'objectif du projet est de concevoir de nouveaux biocapteurs propres à chaque souche, capables de distinguer de faibles concentrations de bactéries pathogènes en temps quasi réel. La technologie des capteurs sera créée parallèlement à une plateforme d'échantillonnage et de traitement automatisée, capable de fonctionner de manière indépendante dans des usines de transformation alimentaire et de traitement des eaux. Le développement de la technologie des capteurs comprendra l'étude des technologies de détection électrochimique et opto-magnétique, et reposera sur les travaux antérieurs de l'entreprise dans le domaine de la mise au point de capteurs de pathogènes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7X5