Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 760,00 $
14 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à la Cameroonian Foundation for AIDS
CFLI-2021-YUNDE-0005
Projet "CONVERGENCE" : Renforcer la participation des acteurs et leaders locaux dans la préservation et la protection des droits des populations clés et vulnérables au Cameroun
22 550,00 $
14 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ONG Un Monde Avenir
CFLI-2021-YUNDE-0006
Action Citoyenne pour les Droits Humains : mettre en place, former et déployer des équipes de collecte et d’analyse d’informations sur les cas de violations des droits humains, afin de produire un rapport qui servira de plaidoyer
22 000,00 $
14 oct. 2021
organisme à but lucratif
Groupe Civilia Inc. -2021-2022-982340
982340
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
14 oct. 2021
organisme à but lucratif
9155-9740 Québec Inc.-2021-2022-982499
982499
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
14 oct. 2021
organisme à but lucratif
Canadian Sports Nutrition Inc.-2021-2022-980728
980728
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
14 oct. 2021
organisme à but lucratif
Médias RankWorks Inc./ Rankworks Media Inc.-2021-2022-981640
981640
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
11 100,00 $
14 oct. 2021
organisme à but lucratif
NGMedia LTD.-2021-2022-981061
981061
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
14 oct. 2021
organisme à but lucratif
OilPro Oilfield Production Equipment Ltd-2021-2022-981080
981080
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
14 oct. 2021
organisme à but lucratif
GAMESTRAT INC.-2021-2022-981221
981221
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
49 000,00 $
14 oct. 2021
organisme à but lucratif
Optimisation des lieux de travail
981238
Notre « réseau maillé de balises Bluetooth », associé à notre application mobile, fournit des estimations approximatives du moment et de l'endroit où les utilisateurs se trouvaient dans un bureau, à la minute près. Cependant, il n'y a pas suffisamment de données pour développer et tester correctement les algorithmes d'optimisation du lieu de travail (zones de trafic élevé/faible, espaces sur/sous-utilisés, changements dans les tendances d'utilisation de l'espace, modèles de mouvement à court/long terme, etc.). D'un point de vue commercial, la résolution du défi technique difficile, que représente la génération d'un ensemble de données synthétiques suffisamment vaste et diversifié pour développer et tester nos algorithmes, nous positionnerait comme des chefs de file technologiques dans le domaine de l'optimisation de l'espace des lieux de travail.