Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

23 760,00 $

14 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à la Cameroonian Foundation for AIDS

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-YUNDE-0005

Durée : du 14 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Projet "CONVERGENCE" : Renforcer la participation des acteurs et leaders locaux dans la préservation et la protection des droits des populations clés et vulnérables au Cameroun

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM

22 550,00 $

14 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à ONG Un Monde Avenir

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-YUNDE-0006

Durée : du 14 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Action Citoyenne pour les Droits Humains : mettre en place, former et déployer des équipes de collecte et d’analyse d’informations sur les cas de violations des droits humains, afin de produire un rapport qui servira de plaidoyer

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM

22 000,00 $

14 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Groupe Civilia Inc. -2021-2022-982340

Numéro de l’entente :

982340

Durée : du 14 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Longueuil, Québec, CA J4M 2W6

23 000,00 $

14 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

9155-9740 Québec Inc.-2021-2022-982499

Numéro de l’entente :

982499

Durée : du 14 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Roch-de-l'Achigan, Québec, CA J0K 3H0

24 000,00 $

14 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Canadian Sports Nutrition Inc.-2021-2022-980728

Numéro de l’entente :

980728

Durée : du 14 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6V2

organisme à but lucratif

Entente :

Médias RankWorks Inc./ Rankworks Media Inc.-2021-2022-981640

Numéro de l’entente :

981640

Durée : du 14 oct. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 5N3

11 100,00 $

14 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

NGMedia LTD.-2021-2022-981061

Numéro de l’entente :

981061

Durée : du 14 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : West Kelowna, Colombie-Britannique, CA V4T 1V9

organisme à but lucratif

Entente :

OilPro Oilfield Production Equipment Ltd-2021-2022-981080

Numéro de l’entente :

981080

Durée : du 14 oct. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4A9

15 000,00 $

14 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

GAMESTRAT INC.-2021-2022-981221

Numéro de l’entente :

981221

Durée : du 14 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K2J 0Z1

49 000,00 $

14 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des lieux de travail

Numéro de l’entente :

981238

Durée : du 14 oct. 2021 au 30 mars 2022
Description :

Notre « réseau maillé de balises Bluetooth », associé à notre application mobile, fournit des estimations approximatives du moment et de l'endroit où les utilisateurs se trouvaient dans un bureau, à la minute près. Cependant, il n'y a pas suffisamment de données pour développer et tester correctement les algorithmes d'optimisation du lieu de travail (zones de trafic élevé/faible, espaces sur/sous-utilisés, changements dans les tendances d'utilisation de l'espace, modèles de mouvement à court/long terme, etc.). D'un point de vue commercial, la résolution du défi technique difficile, que représente la génération d'un ensemble de données synthétiques suffisamment vaste et diversifié pour développer et tester nos algorithmes, nous positionnerait comme des chefs de file technologiques dans le domaine de l'optimisation de l'espace des lieux de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 1N8