Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 511,00 $
15 sept. 2021
gouvernement
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
1 425 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000092
1000092
Le Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires afin d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs partout au pays à se remettre des répercussions économiques de la COVID-19 et à faire croître leurs entreprises.
555 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000382
1000382
Le projet permettra de rénover l’infrastructure vieillissante de leur bâtiment historique avec une infrastructure verte à Owen Sound. Le projet prévoit le remplacement de la chaudière par une solution écologique adaptable et efficace, l’installation d’un système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) avec une ventilation adéquate, le remplacement des fenêtres étanches par des fenêtres à haut rendement énergétique qui ouvrent, l’installation d’un système de climatisation et l’amélioration de l’isolation du grenier et du calfeutrage.
5 000,00 $
15 sept. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Curve Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
1 315 298,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000139
1000139
Renforcer l’écosystème de l’entrepreneuriat pour les jeunes entrepreneurs en devenir et les entrepreneurs établis noirs dans le secteur de la technologie et de l’innovation sociale.
341 740,00 $
15 sept. 2021
autre
2122-HQ-000079
2122-HQ-000079
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-20 000,00 $
15 sept. 2021
autre
2122-HQ-000079
2122-HQ-000079
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
750 000,00 $
15 sept. 2021
gouvernement
1000536
1000536
Ce projet permettra de réhabiliter le paysage du parc John Edwin Coupe et de renouveler l’aménagement des rues autour de la bibliothèque publique de Barrie, située côte à côte dans le centre-ville.
250 000,00 $
15 sept. 2021
gouvernement
1000695
1000695
Le projet permettra d’améliorer dix-sept et d’agrandir six jardins communautaires dans des quartiers à faible revenu de Toronto.
75 500,00 $
15 sept. 2021
gouvernement
1000731
1000731
Ce projet permettra d’installer des jardinières et des bancs avec jardinières dans la zone d’attrait de la ZAC de Mount Pleasant Village, à Toronto.