Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

16 511,00 $

15 sept. 2021

gouvernement

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Carberry, Manitoba, CA R0K0H0

1 425 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000092

Numéro de l’entente :

1000092

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 déc. 2024
Description :

Le Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires afin d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs partout au pays à se remettre des répercussions économiques de la COVID-19 et à faire croître leurs entreprises.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2R9

555 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000382

Numéro de l’entente :

1000382

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra de rénover l’infrastructure vieillissante de leur bâtiment historique avec une infrastructure verte à Owen Sound. Le projet prévoit le remplacement de la chaudière par une solution écologique adaptable et efficace, l’installation d’un système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) avec une ventilation adéquate, le remplacement des fenêtres étanches par des fenêtres à haut rendement énergétique qui ouvrent, l’installation d’un système de climatisation et l’amélioration de l’isolation du grenier et du calfeutrage.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OWEN SOUND, Ontario, CA N4K 2N7

5 000,00 $

15 sept. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Curve Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Curve Lake, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000139

Numéro de l’entente :

1000139

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 déc. 2024
Description :

Renforcer l’écosystème de l’entrepreneuriat pour les jeunes entrepreneurs en devenir et les entrepreneurs établis noirs dans le secteur de la technologie et de l’innovation sociale.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires (PEN)
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5N 6B8

autre

Entente :

2122-HQ-000079

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000079

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7Y 1B8

autre

Entente :

2122-HQ-000079

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000079

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7Y 1B8

750 000,00 $

15 sept. 2021

gouvernement

Entente :

1000536

Numéro de l’entente :

1000536

Durée : du 15 sept. 2021 au 1 juil. 2022
Description :

Ce projet permettra de réhabiliter le paysage du parc John Edwin Coupe et de renouveler l’aménagement des rues autour de la bibliothèque publique de Barrie, située côte à côte dans le centre-ville.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BARRIE, Ontario, CA L4M 1L6

250 000,00 $

15 sept. 2021

gouvernement

Entente :

1000695

Numéro de l’entente :

1000695

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra d’améliorer dix-sept et d’agrandir six jardins communautaires dans des quartiers à faible revenu de Toronto.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 2N2

75 500,00 $

15 sept. 2021

gouvernement

Entente :

1000731

Numéro de l’entente :

1000731

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Ce projet permettra d’installer des jardinières et des bancs avec jardinières dans la zone d’attrait de la ZAC de Mount Pleasant Village, à Toronto.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M4S 2M2