Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088250 dossiers trouvés

178 875,00 $

3 févr. 2022

gouvernement

Entente :

000022609

Numéro de l’entente :

000022609

Durée : du 3 févr. 2022 au 1 mai 2023
Description :

Revitaliser le centre-ville de Deloraine, au Manitoba - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Deloraine, Manitoba, CA R0M 0M0

160 000,00 $

3 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement de la capacité de données spatiales géologiques de la Première Nation Denesuline de Northlands

Numéro de l’entente :

GC-130167S

Durée : du 3 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Informations géoscientifiques GEM à utiliser dans les stratégies d'utilisation des terres.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de Géocartographie de l'énergie et des minéraux
Location : LAC BROCHET, Manitoba, CA R0B 2E0

14 500,00 $

3 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Impacts des changements climatiques et de l'aménagement forestier sur la biodiversité aviaire, notamment pour les espèces en péril.

Numéro de l’entente :

GC-130187S

Durée : du 3 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Les objectifs de ce projet sont de mesurer l'impact des changements climatiques et des pratiques forestières sur l'habitat des espèces d'oiseaux, notamment des espèces menacées.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V 0A6

19 950,00 $

3 févr. 2022

autre

Entente :

PROJET DE RECHERCHE SUR L'EXPLOITATION MINIÈRE AU CANADA PRATIQUES D'APPROVISIONNEMENT DE L'INDUSTRIE

Numéro de l’entente :

GC-130221S

Durée : du 3 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de recherche produira un rapport analysant le niveau actuel de partage de l'information par l'industrie minière canadienne sur les questions de sécurité. niveau actuel de partage de l'information par l'industrie minière canadienne sur les les pratiques d'approvisionnement, y compris les efforts d'approvisionnement local, et les mesures de diligence raisonnable pour éviter les pratiques problématiques (en particulier la conduite non éthique des fournisseurs et la corruption)

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : TORONTO, Ontario, CA M5B 1R2

596 780,00 $

3 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement par NorthStar d’une technologie de détection à haute vitesse et à haute résolution pour un nombre élevé de photons

Numéro de l’entente :

987588

Durée : du 3 févr. 2022 au 30 déc. 2024
Description :

Par ses particularités comme la superposition et l’intrication, la physique quantique présente des avantages sans précédent pour la sécurisation des communications, l’informatique, la détection et la métrologie. En s’appuyant sur les fondements de l’optique quantique, on a d’abord montré comment les propriétés quantiques de la lumière peuvent amener la détection et la métrologie au-delà de la limite quantique standard. Les progrès récents réalisés dans l’élaboration de sources et de détecteurs photoniques (surtout les détecteurs-résolveurs du nombre de photons) ont aiguillé la recherche-développement vers les dispositifs de détection photoniques-quantiques qui sont efficaces et adaptables. La résolution du nombre de photons est une technologie qui facilite la conception d’autres systèmes de détection que ceux qui reposent sur la détection homodyne et la détection du simple photon. Elle ouvre la porte à des stratégies pour détecter la parité du photon et la détection homodyne faible par l’usage des meilleures méthodes de traitement des données photoniques variables ponctuelles et continues, ce qui fera progresser la détection quantique et la métrologie. Pour parvenir à des applications qui présenteront un réel avantage tant pour les mesures scientifiques que pour les mesures commerciales (en surpassant les méthodes classiques actuelles), on doit mettre au point de nouvelles fonctionnalités pour les détecteurs-résolveurs du nombre de photons. Une résolution lente et faible du nombre de photons entrave l’usage du dispositif pour des applications concrètes, quand le nombre de photons est très élevé dans l’événement à quantifier. Dans le cadre de ce projet, l’équipe repoussera les limites de la résolution du nombre de photons en augmentant la rapidité des répétitions et en rehaussant la résolution du nombre de photons. On combinera ces développements à de nouvelles techniques de détection afin de montrer que la détection photonique-quantique est réalisable au-delà du bruit quantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C8

53 000,00 $

3 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la plateforme SIRH et développement de la couche d'abstraction

Numéro de l’entente :

987627

Durée : du 3 févr. 2022 au 31 mai 2022
Description :

Grâce à ce projet, les clients de Chocolate Soup n'auront plus besoin de mettre à jour manuellement les renseignements sur les employés grâce à une intégration harmonieuse avec leur système d'information sur les ressources humaines (SIRH) et à un portail client central pour toutes les interactions. Cela éliminera les erreurs manuelles et permettra à Chocolate Soup de recevoir toutes les mises à jour d'information en temps quasi réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5V4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2022 Regional Winter Carnival

Numéro de l’entente :

1341622

Durée : du 3 févr. 2022 au 13 févr. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Bay Bulls, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 1C0

336 525,00 $

3 févr. 2022

gouvernement

Entente :

Entente pour un chasse-neige

Numéro de l’entente :

164247

Durée : du 3 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : CRANBROOK, Colombie-Britannique, CA V1C2M8

19 806,00 $

3 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour les activités de pré-transfert de BI Entreprises Ltd.

Numéro de l’entente :

164249

Durée : du 3 févr. 2022 au 3 févr. 2025
Description :

Faire preuve de diligence raisonnable avant un éventuel transfert de port à un nouveau propriétaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de transfert des installations portuaires
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C3P8

1 610 312,00 $

3 févr. 2022

gouvernement

Entente :

Entente pour remise en état du système électrique du terrain d'aviation

Numéro de l’entente :

164250

Durée : du 3 févr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : CRANBROOK, Colombie-Britannique, CA V1C2M8