Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2021 - MMS
976728
Dans le cadre de l'équipe croissante de science des données de MMS, ce projet vise à financer des postes d'analystes de données. Ces ressources collaboreront avec notre équipe des opérations pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des indicateurs de performance clés de l'entreprise concernant les coûts, les prévisions de bénéfices, les ventes, le marketing et les investissements, tant pour notre activité traditionnelle de services professionnels que pour notre nouveau produit Software as a Service (logiciel en tant que service).
615 578,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Conception du système de fabrication et développement de réactifs de flottation dérivés du xanthate et construction d'une installation spécialisée
976879
Ce projet vise à commercialiser la fabrication de réactifs de flottation dérivés du xanthate par la mise au point de produits et la construction d'une installation spécialisée.
39 600,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur mécanique
976929
Le projet consiste à améliorer et fiabiliser les équipements de production.
26 400,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche Assistance technique - Pôle innovation
976930
Première embauche d'assistance technique au département pôle innovation.
35 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
STAGIAIRE - Amélioration de la technologie des récipients à semences pour une reforestation plus rapide
976972
Le projet proposé vise à améliorer la technologie des récipients à semences, en particulier les unités de croissance en trois parties, conçues pour protéger les semences et promouvoir des taux de germination élevés dans les projets de reboisement et de remise en état des terres. La technologie des récipients à semences est supérieure aux pratiques existantes de reboisement par semis direct ou par plantation de semis.
39 996,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ NetBenefit - Spécialiste en marketing
976984
L'entreprise souhaite embaucher un jeune ou un spécialiste du marketing pour renforcer la présence de sa marque et de son produit sur le marché.
49 680,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité pour la production d'un produit biologique
977002
Étude de faisabilité visant à déterminer les méthodes de purification optimales pour obtenir des rendements, une pureté et une stabilité plus élevés des protéines glycosylées.
19 200,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Recruteur débutant en TI
977015
Dasro est à la recherche d'un diplômé en commerce pour se joindre à son équipe de recrutement et aider à combler divers postes en technologie pour les clients de l'entreprise à la grandeur du Canada.
30 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur Electrique
977020
L'objectif du projet est d'analyser et d'optimiser le processus de fabrication des produits lasers afin d'augmenter la capacité de production.
34 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Teser ACT - Schématisation 3D et conception finale
977022
L'entreprise a l'intention de mettre au point un prototype final de la chambre de désinfection « ACT » UV-C de l'entreprise, y compris la finalisation des conceptions physiques de l'unité, et la cartographie 3D des articles particuliers à désinfecter dans des contextes opérationnels. Le projet avec le PARI CNRC vise à mettre l'entreprise en position de commercialiser pleinement la chambre de désinfection ACT UV-C et de commencer à commercialiser et à vendre le produit aux clients.