Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 385,43 $
19 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à General Education School No.1 of Saikhan soum
CFLI-2021-ULAAN-0002
Mettre en place un service de consultation psychologique pour les élèves du secondaire en créant une salle de consultation et en renforçant les capacités des enseignants de l’école secondaire de la province de Selenge.
2 733,78 $
19 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Women for Social Progress Movement
CFLI-2021-ULAAN-0003
Mener une campagne de sensibilisation et de promotion des avantages d’une alimentation saine afin d’améliorer la santé et le bien-être des habitants de la province de Darkhan-Uul.
10 866,68 $
19 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Dornod Public Kindergarten No.2
CFLI-2021-ULAAN-0004
Favoriser le développement des enfants par la méthode d’enseignement Montessori dans une école maternelle rurale de la province de Dornod.
17 554,90 $
19 août 2021
gouvernement
Contribution à Education and Rehabilitation Center for juvenile prisoners
CFLI-2021-ULAAN-0005
Éliminer les disparités en matière d’éducation pour les prisonniers mineurs en créant une classe d’enseignement en ligne au centre d’éducation et de réhabilitation.
18 419,63 $
19 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Gerel Gargagchid Impatient Youth Union
CFLI-2021-ULAAN-0006
Améliorer la situation des patients atteints de tuberculose à long terme en rénovant et en réaménageant les salles des cliniques de tuberculose et en renforçant l’éducation sanitaire des patients et des cliniciens du Centre national de lutte contre les maladies transmissibles.
19 882,06 $
19 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mother Khuvsgul Lake Society
CFLI-2021-ULAAN-0007
Mobiliser les intervenants pour protéger les ressources en eau du lac Khuvsgul et du bassin de rivière Eg et contribuer à leur pérennité.
19 919,97 $
19 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Arkhangai Technical, Vocational Education and Training Center
CFLI-2021-ULAAN-0008
Créer une bibliothèque en ligne pour les étudiants du dortoir de la FPET d’Arkhangai, les enseignants et la communauté locale afin de promouvoir l’égalité d’accès à l’éducation et aux occasions de perfectionnement.
32 000,00 $
19 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à She Codes
CFLI-2021-TRPLI-0006
"All Hands-on Tech" : Ce projet permettra aux femmes dans le domaine de la technologie de bénéficier d’une formation adéquate et les aidera à se constituer un réseau et à élargir leurs horizons, ce qui les exposera à davantage de possibilités d’emploi.
33 021,00 $
19 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Médicos del Mundo
CFLI-2021-SDMGO-DR-0001
Genre et santé des femmes dans la région frontalière : Renforcer les unités chargées de l’égalité des genres dans les bureaux du gouvernement de la RD, en particulier dans les hôpitaux de la région frontalière.
45 000,00 $
19 août 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Plan International Republica Dominicana
CFLI-2021-SDMGO-DR-0002
Prévention des unions précoces et renforcement du leadership des jeunes femmes par la mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation et la formation des filles, des garçons, des pères, des mères et des tuteurs à Barahona.