Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-1979
500002362
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 000 000,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
1001483
1001483
Ce projet permettra la mise à l’échelle de la production et améliorera l’efficacité des processus en soutenant l’installation d’équipements automatisés.
1 354 653,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
1002213
1002213
Le projet appuiera la commercialisation d’une nouvelle plateforme automatisée de recherche en marketing en soutenant le développement de technologies de stade avancé et la personnalisation en vue de leur adoption sur le marché.
1 000 000,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
1001483
1001483
Augmenter la production et améliorer l’efficacité des processus grâce à l’installation d’équipements automatisés.
1 354 653,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
1002213
1002213
Commercialiser une nouvelle plate-forme de recherche marketing automatisée en soutenant le développement et la personnalisation avancés de la technologie en vue de son adoption par le marché.
29 977,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
Embauche jeunesse – Représentant ou représentante de la promotion des ventes
987950
À mesure que nous déployons nos offres sur le marché canadien, l'embauche d'un représentant ou d'une représentante de la promotion des ventes nous permettra d'accroître les activités de sensibilisation et d'augmenter les ventes.
69 245,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
Calibration de robots.
988046
Calibration de robots.
89 540,00 $
2 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Capteurs électroniques imprimés pour la détection et la prévention des chutes : chaussures intelligentes
988591
Crainte majeure pour les personnes âgées, une chute entraîne souvent des conséquences dramatiques. La plupart des technologies offertes dans le commerce pour déterminer le poids que supporte la voûte plantaire se bornent à mesurer la pression qui s’exerce normalement le long d’un axe. Leur application à la détection des chutes reste donc passablement limitée. L’équipe du projet mettra au point un capteur de force triaxial souple qui mesurera simultanément les composantes du stress normal et celles du cisaillement, aux endroits désignés. Les nœuds constituant le réseau du capteur envisagé utilisent la détection capacitive et mesurent la variation de la capacité. Plus précisément, un modèle prévisionnel théorique, fondé sur un continuum, sera créé pour concevoir et caractériser plus facilement des nanostructures en composites-polymères et des capteurs capacitifs. Par sa réussite, le projet pourrait régler certains problèmes de santé découlant des traumatismes liés à l’âge par l’élaboration des technologies essentielles à la confection de chaussures intelligentes efficaces.
30 000,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
Initiative de conception pour la fabrication et la réduction des coûts du système
986226
Le nouveau diplômé exécutera, apprendra, comprendra, examinera, analysera et évaluera les tâches, les processus, les efficacités et les résultats actuels du processus de production de 6Harmonics, et examinera, mettra au point, concevra et mettra en œuvre des idées et des concepts, des outils et des méthodes pour exécuter les éléments du processus de production plus rapidement et de manière plus rentable, et pour consigner les activités, les résultats des tests, les processus actuels et nouveaux.
6 300,00 $
2 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Comité ZIP Saguenay-Charlevoix pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.