Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

33 750,00 $

25 nov. 2021
Entente :

219152

Numéro de l’entente :

219152

Durée : du 25 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Moderniser l’infrastructure et l’équipement du terrain de balle

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Borden-Carleton, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1X0

50 000,00 $

25 nov. 2021
Entente :

220175

Numéro de l’entente :

220175

Durée : du 25 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Concevoir et fab. de nouv. produits : lests de béton sous-marins et sacs de roche

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5M5

6 800,00 $

25 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5296-NW

Durée : du 25 nov. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V4W1H9

2 586 551,00 $

25 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’appui à la consolidation de la paix et la gouvernance des ressources naturelles au Mali

Numéro de l’entente :

7435886 P010628001

Durée : du 25 nov. 2021 au 31 août 2023
Description :

Ce projet avec Alert International traitant de la consolidation de la paix et vise à améliorer la gouvernance des ressources naturelles pour la restauration de la cohésion sociale à travers la promotion des initiatives locales de résolution des conflits dans les régions de Koulikoro, Mopti, Ségou, Sikasso et Tombouctou au Mali. L’initiative part du principe selon lequel le renforcement des capacités couplé à la facilitation et de la compréhension par les communautés des textes règlementaires et principalement du cadre juridique régissant la gouvernance foncière est un moyen crucial qui contribuera inévitablement au renforcement de la résilience des communautés cibles face aux chocs climatiques et environnementaux en vue d’une gouvernance efficiente des ressources naturelles.

Les activités de ce projet comprennent : 1) l’accompagnement des communautés dans l’identification, le développement et la mise en œuvre d’initiatives locales de paix axées sur la gouvernance des ressources naturelles; 2) la sensibilisation à grande échelle des textes législatifs et règlementaires sur le foncier au Mali; 3) l'appui au renforcement des capacités des forums communautaires, des commissions foncières villageoises/communales sur les dispositions du code foncier, en analyse de conflit, en sensibilité aux conflits et au genre, en plaidoyer, sur les effets du changement climatique sur l’exacerbation des conflits ; 4) l’organisation d’un forum national de capitalisation des bonnes pratiques en gouvernance foncière et gestion des ressources naturelles. Ces activités regrouperont les représentants des commissions foncières communales, villageoise et locale, les autorités judiciaire et auxiliaires de justice, les services techniques de l’État.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : London OU Londres ##, GB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Base de données de la législation pour la mise en oeuvre des dispositions de criminalisation

Numéro de l’entente :

7436006 P010596001

Durée : du 25 nov. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet soutient la mise en œuvre universelle et efficace des dispositions relatives à la criminalisation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPNM) et de son amendement de 2005 (ACPPNM). Les activités de ce projet comprennent : 1) soutenir la création d’une base de données des dispositions législatives rédigées par les États membres pour incorporer les dispositions sur la criminalisation des conventions dans le droit national; 2) promouvoir l’utilisation de la base de données auprès des praticiens de la justice pénale en tant qu’outil de référence technique pour leur processus de mise en œuvre nationale; 3) mettre en évidence les modèles et les pratiques exemplaires pour incorporer efficacement les dispositions. L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime met en œuvre ce projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Vienne, AT

11 071,27 $

25 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'Université York

Numéro de l’entente :

FMPB-2021-GA-1 York University

Durée : du 25 nov. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Appui à la proposition des professors Alejandro Zamora et Mathieu Poirier de l'Université du Québec à Rimouski pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subvention dans le domaine des relations avec les universités
Location : North York, Ontario, CA M3J 1P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-IHPP-G-CA-002

Durée : du 25 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Stony Plain, Alberta, CA T7Z 1X6
Description :

Évaluation des pêches dans le secteur préoccupant de la Communauté urbaine de Toronto à l’aide de la télémétrie acoustique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

85 000,00 $

25 nov. 2021
Description :

Formation de carbone brun atmosphérique et son évolution en milieu urbain

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Scarborough, Ontario, CA
Description :

Une ressource pour promouvoir la conservation du caribou : poursuite et extension du projet Northern Caribou Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA