Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
2 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorations et gestion adaptive du sentier de la section 7 de Meadoway
GC-1402
Cette contribution soutient la conception et le développement d’une connexion améliorée des sentiers et de la gestion adaptive de l’habitat de pairies restauré dans la section 7 de « The Medoway ». « The Medoway » transforme un tronçon de 16 kilomètres d’un corridor hydroélectrique de la région du Grand Toronto en un espace vert urbain accessible au public, comprenant la restauration de l’habitat des prairies et un sentier polyvalent. « The Medoway » rejoint l’extrémité est du parc urbain national de la Rouge et permettra aux gens de se rendre du centre-ville de Toronto au parc.
390 194,00 $
2 févr. 2022
gouvernement
000022268
000022268
Agrandir les installations publiques communautaires dans les parcs récréatifs d'Olds (Alberta) - budget de 2021
206 532,00 $
2 févr. 2022
gouvernement
000022681
000022681
Améliorer les trottoirs et les mesures de modération de la circulation au centre-ville de Picture Butte (Alberta) - budget de 2021
242 438,00 $
2 févr. 2022
gouvernement
000022679
000022679
Améliorer un relais routier en direction nord sur l'autoroute 2 à Nanton, en Alberta - budget de 2021
206 532,00 $
2 févr. 2022
gouvernement
000022681
000022681
Améliorer les trottoirs et les mesures de modération de la circulation au centre-ville de Picture Butte (Alberta) - budget de 2021
202 059,00 $
2 févr. 2022
gouvernement
000022681
000022681
Améliorer les trottoirs et les mesures de modération de la circulation au centre-ville de Picture Butte (Alberta) - budget de 2021
10 401,07 $
2 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad des Étudiants
4146839
4195273
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit et installer un système de contrôle d'accès avec interphone vidéo.
18 597,00 $
2 févr. 2022
gouvernement
000022315
000022315
Aménager des espaces d'accès extérieur au centre-ville de Lumsden (Saskatchewan - budget de 2021
56 022,00 $
2 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022109
000022109
Aménager des terrains de boulingrin et un terrain de volleyball au centre-ville de Waskesiu (Saskatchewan) - budget de 2021
206 532,00 $
2 févr. 2022
gouvernement
000022681
000022681
Améliorer les trottoirs et les mesures de modération de la circulation au centre-ville de Picture Butte (Alberta) - budget de 2021