Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
21 janv. 2022
220151
220151
Créer une installation de R et D/fabrication de composants hydroacoustiques de pointe
50 000,00 $
21 janv. 2022
organisme à but lucratif
400060524
400060524
Innovation et commercialisation : Le projet vise la mise à l'essai d'un système de contrôle d'accès sécuritaire et à appuyer diverses activités pour sa commercialisation.
100 000,00 $
21 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061085
400061085
Expansion d'un attrait : Le projet vise à développer l'offre touristique de La Base de Plein-Air Air-Eau-Bois inc., un OBNL oeuvrant dans le domaine du plein air, en adaptant son offre au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.
242 500,00 $
21 janv. 2022
organisme à but lucratif
400061169
400061169
Acquisition d'équipements: Le projet vise l’amélioration de la productivité et la croissance de l'entreprise qui se spécialise dans le développement, la fabrication et la commercialisation d'ingrédients de spécialité et d'extraits naturels uniques et novateurs.
700 282,00 $
21 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la capacité de lutte contre le racisme par la recherche, les ressources et la formation en santé mentale
X228716006
Indirect
5 000,00 $
21 janv. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Toquaht pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
937 057,00 $
21 janv. 2022
autre
2122-HQ-000116
2122-HQ-000116
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
14 000,00 $
21 janv. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5292-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
666 387,10 $
21 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Haïti - Réponse d'urgence au tremblement de terre (fourniture de secours) - SCCR
7433194 P010849001
Août 2021, Haïti – Un séisme d’une magnitude de 7,2 s’est produit à 13 km au sud-est de Petit-Trou-de-Nippes le 14 août. Le séisme a causé de graves dommages aux infrastructures, y compris aux hôpitaux, le long de la côte de la péninsule sud d’Haïti, en particulier à Jérémie, à Jacmel et aux Cayes. Plus de 130 000 maisons ont été détruites ou endommagées, et plus de 12 268 personnes ont été blessées. Au total, plus de 2 200 personnes sont décédées à la suite du tremblement de terre.
Grâce au soutien d’AMC, la Croix-Rouge canadienne envoie 10 000 unités de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence à la suite du tremblement de terre en Haïti. Ces articles comprennent des seaux, des trousses d’outils pour la construction d’abris, des trousses d’hygiène, des moustiquaires et des ensembles de cuisine.
9 528 569,00 $
21 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation inclusive des services en Afrique
7436916 P010593001
Ce projet se penche sur les répercussions de la corruption sur l’accès des personnes vulnérables, en particulier les femmes et les filles, à l’éducation et aux services de santé en 5 pays d'Afrique (République démocratique du Congo, Ghana, Madagascar, Rwanda et Zimbabwe). Les activités de ce projet comprennent : 1) la mise sur pied et l’exploitation de centres d’appui et d’assistance juridique; 2) l’évaluation, la conception et l’élaboration d’outils et de matériel de formation; 3) la réalisation de sondages et d’études; 4) l’organisation d’ateliers et d’autres types de formation; 5) l’organisation de campagnes de sensibilisation.