Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 528 569,00 $
21 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation inclusive des services en Afrique
7436916 P010593001
Ce projet se penche sur les répercussions de la corruption sur l’accès des personnes vulnérables, en particulier les femmes et les filles, à l’éducation et aux services de santé en 5 pays d'Afrique (République démocratique du Congo, Ghana, Madagascar, Rwanda et Zimbabwe). Les activités de ce projet comprennent : 1) la mise sur pied et l’exploitation de centres d’appui et d’assistance juridique; 2) l’évaluation, la conception et l’élaboration d’outils et de matériel de formation; 3) la réalisation de sondages et d’études; 4) l’organisation d’ateliers et d’autres types de formation; 5) l’organisation de campagnes de sensibilisation.
635 970,03 $
21 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité des journalistes en Afrique subsaharienne
7437371 P010621001
Ce projet a plusieurs volets en Afrique subsaharienne pour surveiller, signaler et mettre en évidence les violations de la liberté de la presse, pour renforcer la capacité des organisations de médias à lutter contre le harcèlement en ligne des journalistes avec un accent particulier sur les femmes journalistes, ainsi que pour former journalistes à enquêter sur les sources et les outils de désinformation. Un mécanisme de suivi et de signalement permettra aux journalistes, aux décideurs, à la communauté diplomatique, aux organisations de la société civile et aux citoyens de prendre des mesures sur la base des données collectées. Des rapports et des analyses en temps opportun fourniront des informations essentielles pour soutenir le mandat du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples ainsi que de nombreux autres acteurs clés du plaidoyer.
39 999,72 $
21 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociación Productora de Periodismo Independiente PRONICA
CFLI-2021-SJCRA-0010
Permettre la participation des populations immigrées du Nicaragua à l’espace civique et à l’écosystème médiatique du Costa Rica afin d’enrichir la démocratie.
325 000,00 $
21 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
PBD2021-13052 LKFE
500001681
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
13 514,00 $
21 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-IHPP-G-C&A-007
500001658
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
266 695,00 $
21 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
118 000,00 $
21 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-PAC-026
500001678
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
200 000,00 $
21 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
20-IHPP-C-PAC-023
500001679
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
137 914,00 $
21 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
99 967,00 $
21 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-PAC-003
500001683
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.