Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

9 528 569,00 $

21 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation inclusive des services en Afrique

Numéro de l’entente :

7436916 P010593001

Durée : du 21 janv. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet se penche sur les répercussions de la corruption sur l’accès des personnes vulnérables, en particulier les femmes et les filles, à l’éducation et aux services de santé en 5 pays d'Afrique (République démocratique du Congo, Ghana, Madagascar, Rwanda et Zimbabwe). Les activités de ce projet comprennent : 1) la mise sur pied et l’exploitation de centres d’appui et d’assistance juridique; 2) l’évaluation, la conception et l’élaboration d’outils et de matériel de formation; 3) la réalisation de sondages et d’études; 4) l’organisation d’ateliers et d’autres types de formation; 5) l’organisation de campagnes de sensibilisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Berlin, DE

635 970,03 $

21 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la sécurité des journalistes en Afrique subsaharienne

Numéro de l’entente :

7437371 P010621001

Durée : du 21 janv. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet a plusieurs volets en Afrique subsaharienne pour surveiller, signaler et mettre en évidence les violations de la liberté de la presse, pour renforcer la capacité des organisations de médias à lutter contre le harcèlement en ligne des journalistes avec un accent particulier sur les femmes journalistes, ainsi que pour former journalistes à enquêter sur les sources et les outils de désinformation. Un mécanisme de suivi et de signalement permettra aux journalistes, aux décideurs, à la communauté diplomatique, aux organisations de la société civile et aux citoyens de prendre des mesures sur la base des données collectées. Des rapports et des analyses en temps opportun fourniront des informations essentielles pour soutenir le mandat du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples ainsi que de nombreux autres acteurs clés du plaidoyer.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The Office of Human Rights, Freedoms and Inclusion Programming supports international assistance initiatives aimed at promoting and protecting democratic values, institutions and processes.
Location : Vienna, AT 1010

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asociación Productora de Periodismo Independiente PRONICA

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-SJCRA-0010

Durée : du 21 janv. 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Permettre la participation des populations immigrées du Nicaragua à l’espace civique et à l’écosystème médiatique du Costa Rica afin d’enrichir la démocratie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San José, CR

325 000,00 $

21 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

PBD2021-13052 LKFE

Numéro de l’entente :

500001681

Durée : du 21 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J 1A6

13 514,00 $

21 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-IHPP-G-C&A-007

Numéro de l’entente :

500001658

Durée : du 21 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2P9

266 695,00 $

21 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : WINNIPEG, Saskatchewan, CA S0E 1G0

118 000,00 $

21 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

20-IHPP-C-PAC-026

Numéro de l’entente :

500001678

Durée : du 21 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 8X9

200 000,00 $

21 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

20-IHPP-C-PAC-023

Numéro de l’entente :

500001679

Durée : du 21 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Buick Creek, Colombie-Britannique, CA V0C 2R0

137 914,00 $

21 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A 2S4

99 967,00 $

21 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

20-IHPP-C-PAC-003

Numéro de l’entente :

500001683

Durée : du 21 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : New Aiyansh, Colombie-Britannique, CA V0J 1A0