Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514475

Numéro de l’entente :

514475

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

« Digitial Dash3: Jump-Starting Digital Careers » offre une formation en codage et en numérique aux élèves et enseignants de M-S5 lors d'ateliers, de conférences et d'événements en fin de semaine

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5H9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514476

Numéro de l’entente :

514476

Durée : du 24 janv. 2022 au 2 sept. 2022
Description :

Le projet permettra aux élèves et aux enseignants de continuer à  développer des compétences en STIM, par le biais d'ateliers et d'événements virtuels et en personne

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Toronto, Ontario, CA M2N5W9

1 535 259,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514477

Numéro de l’entente :

514477

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Formation en codage pour les enseignants et les élèves destinée aux filles, aux jeunes Noirs, aux groupes autochtones, aux jeunes handicapés et aux jeunes des régions rurales et éloignées

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Calgary, Alberta, CA T2L2A6

5 287 413,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514479

Numéro de l’entente :

514479

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Kids Code Jeunesse offrira une formation en numérique aux jeunes Canadiens, surtout aux jeunes Noirs, aux filles autochtones, aux jeunes autistes et aux jeunes des régions rurales/éloignées

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Montreal, Québec, CA H2X1X2

8 555 520,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514480

Numéro de l’entente :

514480

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Formation en informatique pour les enseignants et les élèves de M-S5 axée sur les filles, les jeunes handicapés, les jeunes Noirs, les jeunes Autochtones et les jeunes des régions rurales/éloignées

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Toronto, Ontario, CA M5T3A3

581 250,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514481

Numéro de l’entente :

514481

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

élaborer et offrir des ateliers de codage et de compétences numériques aux élèves de la maternelle au secondaire 5 du Nouveau-Brunswick

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B1H6

1 725 677,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514482

Numéro de l’entente :

514482

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

« CODERSNORTH 3.0 » offre une formation en codage et en numérique aux élèves de M-S5 dans les collectivités rurales/éloignées du pays visant les jeunes Autochtones, les jeunes Noirs et les filles

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Durham, Ontario, CA N0G1R0

1 244 000,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514483

Numéro de l’entente :

514483

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

« Black Boys Code » continue de développer le Black Youth Code & Centre of Excellence gràce à  des hommes noirs bénévoles qui donnent aux garçons noirs des ateliers de compétences numériques

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T4K4

14 000,00 $

24 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5282-NW

Durée : du 24 janv. 2022 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Red Deer, Alberta, CA T4P0V3

14 000,00 $

24 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5284-NW

Durée : du 24 janv. 2022 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Red Deer, Alberta, CA T4P0V3