Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 500,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA – Tableau de bord de l'utilisateur pour la gestion de l'espace d'évènements
987430
Ce projet permettra aux utilisateurs de gérer les demandes d'information et les réservations d'espaces d'évènements en temps réel
135 996,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
Nanofabrication des composants d’une puce de photonique quantique en SiN
987807
Le projet verra l’élaboration de la technique de nanofabrication requise pour créer les composants de photonique quantique dont on a besoin pour le projet « Circuits intégrés de photonique quantique pour interconnexions quantiques » de l’initiative « Petites équipes » du Fonds d’idéation. Plusieurs essais de fabrication par année seront nécessaires pour perfectionner et vérifier la technologie, qui aboutira à la production des puces à guide d’onde en SiN, conçues par le CNRC et ses partenaires du projet « Petites équipes ». Le CNRC établira les propriétés des composants avec le concours des autres participants du projet.
849 000,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
Liaison de communication de données à haute vitesse
987893
Élaboration d'une liaison de communication de données à haute vitesse s'appuyant sur de nouvelles méthodes pour atteindre une consommation d'énergie extrêmement faible.
29 590,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
La capacité d'analyse prédictive dans la pratique de la solution SaaS de Zebra
987918
L'entreprise prévoit de produire un module d'analyse prédictive au sein de son SaaS Practice Zebra. La nouvelle fonctionnalité affichera les prévisions de revenus et permettra aux utilisateurs de manipuler les indicateurs de rendement clés (IRC) les plus importants pour planifier les activités de l'année prochaine.
10 000,00 $
31 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide financière accordée pour participer à un ou plusieurs ateliers ou de présenter des commentaires écrits ou oraux sur le rapport préliminaire de l'examen 2021 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation .
10 000,00 $
31 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide financière accordée pour participer à un ou plusieurs ateliers ou de présenter des commentaires écrits ou oraux sur le rapport préliminaire de l'examen 2021 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation .
67 900,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-095)
500001690
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 999,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-102)
500001694
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
19 250,00 $
31 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-IHPP-G-C&A-005
500001728
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
344 614,00 $
31 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
20-IHPP-C-C&A-044
500001767
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.