Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 760,00 $
28 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
5 000,00 $
28 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 760,00 $
28 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 760,00 $
28 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
4 887,50 $
28 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
791 682,00 $
27 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Plateforme stratégique de matériaux au nitrure de silicium (Si3N4) pour les technologies quantiques intégrées
986528
L’une des principales attentes à l’égard des interconnexions physiques d’un éventuel Internet quantique est la fiabilité du traitement et du transfert des informations quantiques. Bien que porteuse d’une suprématie technologique sur la technologie de l’information traditionnelle, l’information quantique est extrêmement fragile, ce qui apporte son lot de défis particuliers et uniques à la conception et aux propriétés des matériaux des interconnexions quantiques. Le nitrure de silicium (Si3N4) obtenu par dépôt chimique en phase vapeur à basse pression (LPCVD) est un candidat prometteur pour la plateforme de matériaux. Sa large bande interdite, ses pertes ultrafaibles, son grand indice de réfraction non linéaire et sa compatibilité avec les méthodologies de fabrication à CMOS (semi-conducteur complémentaire à l’oxyde de métal) bien établies en font un matériau idéal pour guider et traiter les états quantiques fragiles échangés entre des nœuds quantiques de caractère et d’énergie ou de longueur d’onde variables. Dans le cadre de ce projet, l’Université Carleton et le Conseil national de recherches du Canada travailleront en collaboration pour établir une plateforme de matériaux en nitrure de silicium (Si3N4) pour les technologies quantiques.
50 000,00 $
27 janv. 2022
Contribution accordée dans le cadre du programme de dialogue sur les politiques aux Services de représentants du Grand conseil du Traité no 3 pour les aider à se préparer et à prendre part aux activités de participation liées à l'Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
27 janv. 2022
Contribution accordée dans le cadre du programme de dialogue sur les politiques à la Première Nation de Wauzhushk Onigum pour l’aider à se préparer et à prendre part aux activités de participation liées à l'examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
989 950,00 $
27 janv. 2022
organisme à but lucratif
2122-HQ-000120
2122-HQ-000120
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
940 000,00 $
27 janv. 2022
organisme à but lucratif
2122-HQ-000119
2122-HQ-000119
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)