Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
71 441,00 $
14 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060993
400060993
Installation communautaire: Le projet vise l'amélioration du Centre communautaire de Douglastown afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
650 000,00 $
14 janv. 2022
organisme à but lucratif
400061220
400061220
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité et la numérisation d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces industrielles.
50 000,00 $
14 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061256
400061256
Événement: Le projet vise l’organisation du Sommet international de l'écocitoyenneté qui se tiendra les 4 et 5 mai 2022 au Palais des congrès de Montréal.
50 000,00 $
14 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061256
400061256
Événement: Le projet vise l’organisation du Sommet international de l'écocitoyenneté qui se tiendra les 4 et 5 mai 2022 au Palais des congrès de Montréal.
71 441,00 $
14 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060993
400060993
Installation communautaire: Le projet vise l'amélioration du Centre communautaire de Douglastown afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
89 771,00 $
14 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060993
400060993
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration du Centre communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
3 000 000,00 $
14 janv. 2022
organisme à but lucratif
400060456
400060456
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion de l'entreprise qui se spécialise dans la préparation de commandes pour le commerce électronique.
585 263,00 $
14 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
PBD2021-13053-1 Harrison Salmon Producers LP
500001667
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
40 000,00 $
14 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
AICFI- CB- POTLOTEK- 2021-0078
500001630
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
71 414,00 $
14 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
NICFI- HT- MAKIVIK- 2021-0030
500001631
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture