Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
87 500,00 $
14 janv. 2022
Potentiel d’émission d’ammoniac des Grands Lacs et impacts sur la qualité de l’air régional
250 000,00 $
14 janv. 2022
Contribution accordée dans le cadre du programme de dialogue sur les politiques à International Association for Impact Assessment (IAIA) pour l’aider à se préparer et à prendre part aux activités de participation liées à l'examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
100 000 000,00 $
14 janv. 2022
organisme à but lucratif
Projet de potasse Jansen de BHP
816038
Le projet contribuera au développement de la mine de potasse à faibles émissions de BHP Canada à Jansen, en Saskatchewan.
700 000,00 $
14 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développer l'apprentissage machine (AM) et l'ingénierie de la connaissance pour un marché en pleine évolution
984665
L'apprentissage machine (AM) dans l'analyse du marché des céréales transformera l'industrie des services céréaliers. Ce projet vise d'abord à développer les protocoles d'analyse actuels de l'entreprise en utilisant des techniques d'apprentissage machine et ensuite à prendre ses recommandations améliorées. Il s'agit d'utiliser l'apprentissage machine afin de créer un outil de marketing et de recommandations avancé pour les clients. L'avantage pour les agriculteurs clients de l'entreprise sera un outil rationalisé, simple à utiliser et individualisé pour renforcer les plans d'affaires financiers et la prise de décisions en matière de commercialisation des céréales, ainsi qu'une étape vers un outil d'évaluation de la décision Farmer 4.0 de niveau supérieur.
50 000,00 $
14 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Embauche d'un premier directeur logiciel
986361
Embaucher un directeur de développement de logiciel.
328 322,00 $
14 janv. 2022
gouvernement
000021894
000021894
Fournir un soutien aux opérations et à la maintenance de l'aéroport de Tofino/Longbeach pendant la pandémie de COVID-19
250 000,00 $
14 janv. 2022
HSBC Canada Women's Sevens
1344685
Sport - Programme d'accueil
26 000,00 $
14 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Building Bridges Event Series
1341230
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
99 650,00 $
14 janv. 2022
Museum virtual and flexible programming upgrades
1346339
Fonds du Canada pour les espaces culturels
5 000,00 $
14 janv. 2022
Traduction Triathlon Québec
1343994
Mise en valeur des langues officielles