Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
549 085,00 $
14 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Appuyer l’amélioration des services de police dans l’Inuit Nunangat et faire progresser les mesures visant à assurer la sécurité des femmes et des communautés inuites
4118330
Cette contribution vise à fournir un financement pour renforcer la capacité d’informer les responsables de Sécurité publique sur les travaux ministériels relatifs à l’engagement du mandat du ministre d’élargir le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI), ainsi qu’un soutien à d’autres domaines d’intérêt ministériels tels que l’évaluation des priorités des services de police inuits, l’élaboration d’un plan d’action territorial en matière de services de police et la poursuite de l’examen des politiques et des pratiques policières amorcé par l’Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA).
549 085,00 $
14 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Appuyer l’amélioration des services de police dans l’Inuit Nunangat et faire progresser les mesures visant à assurer la sécurité des femmes et des communautés inuites
4580390
Cette contribution vise à fournir un financement pour renforcer la capacité d’informer les responsables de Sécurité publique sur les travaux ministériels relatifs à l’engagement du mandat du ministre d’élargir le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI), ainsi qu’un soutien à d’autres domaines d’intérêt ministériels tels que l’évaluation des priorités des services de police inuits, l’élaboration d’un plan d’action territorial en matière de services de police et la poursuite de l’examen des politiques et des pratiques policières amorcé par l’Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA).
94 850,00 $
13 janv. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
100 000,00 $
13 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
93 657,00 $
13 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la capacité d'intervention de Alter Action Jeunesse
17510454
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
42 700,00 $
13 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
530 846,00 $
13 janv. 2022
organisme à but lucratif
Achat et installation d’un système de chauffage Triple Green Products
ACT-A-0185
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de chauffage par chaudière à biomasse alimenté par des déchets de bois.
11 250,00 $
13 janv. 2022
220339
220339
Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
11 250,00 $
13 janv. 2022
220244
220244
Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
100 000,00 $
13 janv. 2022
220018
220018
Apporter des améliorations opérationnelles par l’adoption de technologies numériques