Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
257 500,00 $
12 janv. 2022
Programme régional de justice communautaire Liidlii Kue
12261345
Formation des travailleurs de la justice et des comités en médiation et recrutement/formation des nouveaux travailleurs qui travailleront spécifiquement avec la médiation familiale. Le programme offrira une médiation dans le cadre d’événements non criminels et de problèmes familiaux autodéclarés. Les services seront fournis aux collectivités de Decho (6 au total), une combinaison de collectivités éloignées accessibles par route de gravier, route de glace et par avion. La culture traditionnelle sera intégrée à la médiation et à la programmation des participants.
1 000,00 $
12 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Jeunes innovateurs du CRSNG
1020212022Q4737
Une initiative pilote afin de faire la promotion des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens.
50 000,00 $
12 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New programming for Royal Conservatory Presents 2021-2022 Concert Season
1341390
Fonds du Canada pour la présentation des arts
8 062,00 $
12 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement de la marque Je Jardine en Europe par le biais d’une campagne publicitaire ciblée
1341838
Fonds du Canada pour les périodiques
5 000,00 $
12 janv. 2022
GI-Chi-Twaa Gimaa Kwe Mississauga Anishinaabek AName Amik
1347547
Programme des célébrations et commémorations
4 000,00 $
12 janv. 2022
Frontenac Community Arena Queens Jubilee Celebration
1347556
Programme des célébrations et commémorations
20 000,00 $
12 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Écologie des loisirs : Surveillance des activités récréatives hivernales dispersées dans l’Ouest de l’Alberta et l’Est de la Colombie-Britannique
GC-1600
Cette contribution permettra la tenue de recensements aériens et l’analyse des données ainsi recueillies afin de quantifier les activités récréatives dispersées qui se pratiquent hors des sentiers de janvier à mai 2022 et soutenir la création d'un modèle d’activité humaine pour informer la gestion des espèces en péril et des espèces préoccupantes dont les aires de répartition chevauchent les récréatives hivernales.
300 000,00 $
12 janv. 2022
gouvernement
000022110
000022110
Améliorer le site du City Square à Regina (Saskatchewan) afin de pouvoir y tenir des événements toute l'année - budget de 2021
570 000,00 $
12 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
000022652
000022652
Accroître les capacités de la polytechnique de Red Deer en matière de fabrication de dispositifs de soins de santé
1 640 000,00 $
12 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
000022652
000022652
Accroître les capacités de la polytechnique de Red Deer en matière de fabrication de dispositifs de soins de santé