Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

960 250,00 $

11 janv. 2022

organisme à but lucratif

Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Réponse rapide: Information en temps réel pour la prise de décision en temps de pandémie. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, est à la recherche de solutions novatrices en matière d'épidémiologie et de soins de santé, faisant appel à des technologies de collecte et d'analyse de données pour soutenir la détection précoce et la surveillance communautaire des épidémies de maladies contagieuses. L'objectif est de fournir des informations utiles et de permettre une prise de décision rapide concernant l'ensemble des mesures de préparation aux situations d'urgence.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Calgary, Alberta, CA

1 000 000,00 $

11 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Traumatisme moral sur la ligne de front – Voir, prévenir et traiter. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de défense, de sûreté et de sécurité publique du Canada, est à la recherche de travaux de pointe sur le « préjudice moral », sur les modèles de prévention et sur les stratégies de traitement de pointe, en appui au personnel du MDN et des FAC, aux travailleurs de la santé et aux premiers intervenants en première ligne de la pandémie actuelle, afin d'assurer la santé mentale à long terme de ces populations.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Edmonton, Alberta, CA

104 157,00 $

11 janv. 2022
Description :

Travailler en collaboration avec les éleveurs de bétail et les producteurs de foin de la région de l’Outaouais, au Québec, pour réduire les impacts sur les oiseaux des prairies

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kanata, Ontario, CA

218 000,00 $

11 janv. 2022
Description :

Évaluation cumulative de l’Atiku (caribou) à Nittassinan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

1 000 000,00 $

11 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de défense, de sûreté et de sécurité publique du Canada, est à la recherche de travaux de pointe sur le « préjudice moral », sur les modèles de prévention et sur les stratégies de traitement de pointe, en appui au personnel du MDN et des FAC, aux travailleurs de la santé et aux premiers intervenants en première ligne de la pandémie actuelle, afin d'assurer la santé mentale à long terme de ces populations.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA

325 000,00 $

11 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

POLYSTEEL ATLANTIC LTD - 21/22 - WSGF

Numéro de l’entente :

500001617

Durée : du 11 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Edwardsville, Nouvelle-Écosse, CA B2A 4T8

269 000,00 $

11 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

FISHERIES AND MARINE INSTITUTE OF M.U.-21/22-WSGF

Numéro de l’entente :

500001655

Durée : du 11 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5R3

69 884,50 $

11 janv. 2022

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ELLERSLIE, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1J0

19 753,00 $

11 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Canadian Coast Guard Auxiliary Contribution Agreement between her majesty the queen in right of Canada and Canadian Coast Guard Auxiliary - Maritimes

Numéro de l’entente :

400030002

Durée : du 11 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière), des membres et des navires formés et certifiés de la Garde côtière auxiliaire qui sont prêts et disponibles pour venir en aide aux activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière, ainsi qu'aux autres activités mandatées de la Garde côtière

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions de la Garde côtière auxiliaire canadienne
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1P7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FISHERIES AND MARINE INSTITUTE OF M.U.-22/23-WSGF

Numéro de l’entente :

500002166

Durée : du 11 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Mill Bay, Colombie-Britannique, CA V0R 2P4