Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
11 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Polysteel Atlantic Ltd-22/23-WSGF
500002177
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
495 000,00 $
11 janv. 2022
organisme à but lucratif
Améliorations techniques pour faciliter la fabrication en grande série
988106
Le projet vise à étudier une nouvelle structure mécanique qui réduira considérablement les restrictions sur divers aspects du produit, notamment la rationalisation de la structure, la fiabilité du produit et l'efficacité de sa fabrication.
50 000,00 $
11 janv. 2022
autre
Carboneutralité d'ici 2050 : Examen international des services publics et des gouvernments nationaux à l'intention des dècideurs du secteur canadien de l'ènergie
CGA-CEA-22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
46 860,00 $
11 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de surveillance autochtone - achat d'equipement
GC-130114S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
147 810,00 $
11 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Démarrage véhicule électrique de Fort Chipewyan
PCA-022
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
224 000,00 $
11 janv. 2022
organisme à but lucratif
Initiative de sensibilisation à l'électromobilité dans la région de la capitale
PCA-030
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
49 999,00 $
11 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITE DES COMMUNAUTES POUR FAIRE AVANCER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN MATIERE DE GESTION D'URGENCES - ACHAT D'EQUIPEMENT
GC-130084S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
11 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones en matière de transports maritimes - achat d'équipement
GC-130105S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
46 860,00 $
11 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de surveillance autochtone - achat d'equipement
GC-130114S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
11 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITE DES COMMUNAUTES POUR FAIRE AVANCER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN MATIERE DE GESTION D'URGENCES - ACHAT D'EQUIPEMENT
GC-130084S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.