Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
400060815
400060815
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise la réalisation d'un environnement contrôlé via l'acquisition des équipements numériques pour une entreprise innovante qui fabrique des dispositifs médicaux.
200 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
400061325
400061325
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise spécialisée dans le placage.
90 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070001
600070001
Mise à niveau d’un attrait et acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer l'offre touristique du Planétarium de Saint-Félicien, un organisme de tourisme scientifique en adaptant son produit au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
781 440,00 $
10 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
600070030
600070030
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer les capacités d'innovation et de transfert technologies des PME dans le domaine des emballages et du génie alimentaire.
781 440,00 $
10 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
600070030
600070030
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer les capacités d'innovation et de transfert technologies des PME dans le domaine des emballages et du génie alimentaire.
60 000,00 $
10 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
400059606
400059606
Étude de faisabilité : Le projet vise à réaliser une étude de faisabilité pour l'implantation d'un centre de données sur le territoire d'Eeyou Istchee.
65 323,00 $
10 janv. 2022
gouvernement
1001134
1001134
Ce projet permettra d’améliorer les produits de marketing que le musée crée et distribue et d’accroître le profil et la visibilité du musée ainsi que l’expérience globale des visiteurs.
500 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001558
1001558
Augmenter la qualité et la quantité des productions au Capitol Theatre en améliorant le studio de production, la scène principale et le théâtre.
65 323,00 $
10 janv. 2022
gouvernement
1001134
1001134
Améliorer l’expérience des visiteurs de Smiths Falls, notamment en élaborant une stratégie de marketing, en améliorant l’accessibilité et en mettant en place une programmation touristique expérientielle au Smiths Falls Heritage House Museum.
500 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001558
1001558
Augmenter la qualité et la quantité de spectacles au Capitol Theatre en améliorant le studio de production, la scène principale et le théâtre.