Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
10 janv. 2022
autre
2122-HQ-000112
2122-HQ-000112
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
55 363,00 $
10 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration et élargissement de la Grande tournée des fermes canadiennes d’AEC-C – Tisser des liens, apprendre, comprendre!
ACOM-001
L'objectif de ce projet est d'emmener des enseignants et des étudiants faire une visite virtuelle dans 11 fermes du Canada. Le projet ajoute aux visites des fermes des ressources d'apprentissage interactives liées au programme d'études pour la salle de classe et pour le soutien à l'accessibilité. Les étudiants auront la possibilité de découvrir l'histoire de l'agriculture et de l'alimentation au Canada, d'en apprendre davantage et de mieux la comprendre.
150 000,00 $
10 janv. 2022
gouvernement
Amélioration de l'efficacité et de la productivité de la main-d'œuvre grâce à un suivi et une modélisation précis de l'usine
ISC-CEA-004-PH-01-008033
L'objectif de ce projet vise à développer un système de modélisation 3D des plantes de serre pour permettre la numérisation de la serre à un niveau de microprécision. Cette carte numérique sera suivie par la création d’un superviseur virtuel qui surveille la qualité et l’efficacité du travail de la main-d’œuvre, permettant ainsi de réduire les coûts de main-d’œuvre, et d’augmenter le rendement et les revenus.
2 847 932,00 $
10 janv. 2022
Aides pour lutter contre l’itinérance des Inuvialuit
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d’itinérance et qui bénéficieront d’un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
32 500,00 $
10 janv. 2022
autre
2122-QC-000130
2122-QC-000130
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 753,00 $
10 janv. 2022
autre
2122-QC-000130
2122-QC-000130
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
17 382,00 $
10 janv. 2022
autre
2122-QC-000130
2122-QC-000130
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
833 750,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Super désinfection : Nettoyage des équipements et des espaces de travail sensibles. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, recherche des processus et des méthodes viables et efficaces pour décontaminer rapidement et en toute sécurité les environnements de travail fermés (par exemple, les bâtiments et les modes de transport) contenant des équipements sensibles.
280 152,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un pulvérisateur électrostatique bipolaire sans fil
CovCA-0249
Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Super désinfection : Nettoyage des équipements et des espaces de travail sensibles. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, recherche des processus et des méthodes viables et efficaces pour décontaminer rapidement et en toute sécurité les environnements de travail fermés (par exemple, les bâtiments et les modes de transport) contenant des équipements sensibles.
999 478,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Réponse rapide: Information en temps réel pour la prise de décision en temps de pandémie. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, est à la recherche de solutions novatrices en matière d'épidémiologie et de soins de santé, faisant appel à des technologies de collecte et d'analyse de données pour soutenir la détection précoce et la surveillance communautaire des épidémies de maladies contagieuses. L'objectif est de fournir des informations utiles et de permettre une prise de décision rapide concernant l'ensemble des mesures de préparation aux situations d'urgence.