Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
781 440,00 $
10 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
600070030
600070030
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer les capacités d'innovation et de transfert technologies des PME dans le domaine des emballages et du génie alimentaire.
781 440,00 $
10 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
600070030
600070030
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer les capacités d'innovation et de transfert technologies des PME dans le domaine des emballages et du génie alimentaire.
60 000,00 $
10 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
400059606
400059606
Étude de faisabilité : Le projet vise à réaliser une étude de faisabilité pour l'implantation d'un centre de données sur le territoire d'Eeyou Istchee.
425 000,00 $
10 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
PBD2021-13043-1 Salish Strait PICFI commitment
500001622
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
165 733,00 $
10 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
PCB2021-13061- 1 TFN Seafoods Ltd. PICFI
500001627
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
29 365,50 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-1953
AFF-NB-1953
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 070,00 $
10 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
AICFI- HT- WOODSTOCK- 2021-0077
500001611
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
30 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICCAT GRANT
500001759
Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.
16 292 771,00 $
10 janv. 2022
autre
Parc éolien Buffalo Atlee 1
SREPS-121
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
11 487 543,00 $
10 janv. 2022
autre
Parc éolien Buffalo Atlee 4
SREPS-265
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.