Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

6 000,00 $

7 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q3561

Durée : du 7 sept. 2021 au 6 janv. 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

6 000,00 $

7 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q3562

Durée : du 7 sept. 2021 au 6 janv. 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

6 000,00 $

7 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q3564

Durée : du 7 sept. 2021 au 6 janv. 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

6 000,00 $

7 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q3577

Durée : du 7 sept. 2021 au 6 janv. 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1

6 000,00 $

7 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q3579

Durée : du 7 sept. 2021 au 6 janv. 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1H5N4

950 000,00 $

7 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021423

Numéro de l’entente :

000021423

Durée : du 7 sept. 2021 au 30 juin 2024
Description :

Installer des conduites d'eau et d'égout se rendant au parc régional Jean-Louis Légaré et à l'intérieur de celui-ci

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Willow Bunch, Saskatchewan, CA S0H 4K0

950 000,00 $

7 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021423

Numéro de l’entente :

000021423

Durée : du 7 sept. 2021 au 30 juin 2025
Description :

Installer des conduites d'eau et d'égout se rendant au parc régional Jean-Louis Légaré et à l'intérieur de celui-ci

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Willow Bunch, Saskatchewan, CA S0H 4K0

450 000,00 $

7 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Qikiqtani Inuit Association – Souveraineté alimentaire et récolte : Iqaluit, Clyde River, et baie de l’Arctique

Numéro de l’entente :

NST-2122-0047

Durée : du 7 sept. 2021 au 31 août 2024
Description :

Les connaissances traditionnelles des Inuits sont utilisées pour cerner les lacunes en matière de connaissances dans les activités liées aux aliments traditionnels dans plusieurs collectivités de l’île de Baffin, au Nunavut. Les liens avec la culture et la formation des jeunes favoriseront la durabilité et la prise de décision.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

446 777,00 $

7 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Avancement de la biosurveillance communautaire, de l’évaluation des pêches et de l’intendance des données au Nunavut

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0046

Durée : du 7 sept. 2021 au 31 août 2024
Description :

Cette étude s’appuiera sur la formation dispensée par le Programme communautaire de surveillance aquatique du Nunavut pour intégrer l’utilisation de dispositifs de technologie satellite inReach et d’une « application d’évaluation des pêches » spécialement conçue pour faciliter la surveillance et l’évaluation des pêches de subsistance et commerciales ainsi que l'établissement de rapports à ce sujet. Ces informations seront automatiquement téléchargées dans un atlas des pêches du Nunavut, accessible par navigateur Web. Le projet vise à renforcer les capacités locales en matière de biosurveillance, d’intendance et de gestion des données, afin de permettre une participation accrue à la cogestion et une meilleure préparation aux impacts des changements climatiques sur la disponibilité de la nourriture, la migration de la faune et les récoltes durables.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

40 000,00 $

7 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022009

Numéro de l’entente :

000022009

Durée : du 7 sept. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2R 0M8