Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 000,00 $
5 août 2021
organisme à but lucratif
400060637
400060637
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur de la restauration.
40 000,00 $
5 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur Web
977098
Développement d'un produit minimal viable en un modèle fonctionnel à utiliser dans des essais de données. Superviser les essais de données avec des ensembles de tests pour fournir la preuve du concept. Terminer les itérations du PMV en un modèle bêta de prototype. Terminer le développement de la page Web.
25 000,00 $
5 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Potentiel du glyco-ARN en thérapeutique
967265
On a longtemps cru que l’ARN n’était pas glycosylé. Un récent rapport a cependant décrit la découverte de formes d’ARN glycosylées, notamment l’ARN Y5, dans des cellules de mammifères. L’importance fonctionnelle de ces molécules récemment identifiées est inconnue. Nous proposons d’étudier l’effet de la glycosylation sur la réponse des cellules dans des cultures d’ARN en utilisant l’ARN glyco-Poly(I:C) et l’ARN 3' glyco-Y5. Ces travaux pourraient avoir une incidence sur la conception des adjuvants pour vaccin.
25 000,00 $
5 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Potentiel du glyco-ARN en thérapeutique
967265
On a longtemps cru que l’ARN n’était pas glycosylé. Un récent rapport a cependant décrit la découverte de formes d’ARN glycosylées, notamment l’ARN Y5, dans des cellules de mammifères. L’importance fonctionnelle de ces molécules récemment identifiées est inconnue. Nous proposons d’étudier l’effet de la glycosylation sur la réponse des cellules dans des cultures de deux types d’ARN : Poly(I:C) et Y5. Ces travaux pourraient avoir une incidence sur la conception des adjuvants pour vaccin.
50 000,00 $
5 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en psychologie
976870
HALEO recrute un clinicien spécialisé dans le sommeil pour développer et tester de nouveaux protocoles de traitement de l'insomnie adaptés à des populations particulières (par exemple, insomnie subclinique, comorbidités telles que le trouble du travail par roulement).
1 500 000,00 $
5 août 2021
autre
2122-HQ-000059
2122-HQ-000059
P040900
59 771,00 $
5 août 2021
bénéficiaire autochtone
ONA - 2021AFSAR7033
500001108
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
43 945,00 $
5 août 2021
bénéficiaire autochtone
KusAnts pipuwis: Initiative de sécurité alimentaire Heiltsuk
LFIF-4.065
L'objectif de ce projet est d'acheter des réfrigérateurs, de l'équipement de serre et de l'équipement de transformation et de préservation des aliments en vue d'établir une infrastructure écologique.
420 584,00 $
5 août 2021
organisme à but lucratif
Plan de séchage et entreposage de grain - Silo séchoir
ACT-A-0112
L'objectif de ce projet est l'achat et installation d'un silo séchoir Top Dry.
196 212,00 $
5 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet d’énergie solaire de James Nayha
ACT-A-0144
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un système photovoltaïque (solaire) au sol de 152 kW