Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

46 376,00 $

5 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de panneaux solaires

Numéro de l’entente :

ACT-A-0228

Durée : du 5 août 2021 au 30 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est d'installer un système solaire sur le toit de la grange.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Port Williams, Nouvelle-Écosse, CA B0P1T0

375 000,00 $

5 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Development & Deployment of an Eastern Livestock Price Insurance Program

Numéro de l’entente :

ARI-IAR-ACB-RCA-11

Durée : du 5 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre les étapes préliminaires nécessaires à l'évaluation et à la conception d'une version pour l'Est du Canada du Programme d'assurance des prix du bétail (PAPB), qui offre actuellement une couverture d'assurance des prix aux producteurs de bovins et de porcs du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Initiatives Agri-risques
Location : East Mountain, Nouvelle-Écosse, CA B6L2Z2

138 750,00 $

5 août 2021
Entente :

218370

Numéro de l’entente :

218370

Durée : du 5 août 2021 au 30 juin 2022
Description :

Automatiser la fabrication de contenants de bois pour les fruits et légumes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Newport Station, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2B0
Entente :

218632

Numéro de l’entente :

218632

Durée : du 5 août 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Embaucher un gestionnaire de développement économique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9
Entente :

218821

Numéro de l’entente :

218821

Durée : du 5 août 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Appuyer la Semaine de la PME 2021

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7K2
Entente :

218771

Numéro de l’entente :

218771

Durée : du 5 août 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Aider les entrepreneurs noirs à atténuer les difficultés de la COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4K9
Entente :

218850

Numéro de l’entente :

218850

Durée : du 5 août 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Soutenir les jeunes femmes entrepreneures

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4A2

50 000,00 $

5 août 2021
Entente :

217883

Numéro de l’entente :

217883

Durée : du 5 août 2021 au 31 mai 2022
Description :

Embaucher un ingénieur principal des logiciels

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 2A3

100 000,00 $

5 août 2021
Entente :

218788

Numéro de l’entente :

218788

Durée : du 5 août 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Acquérir du matériel de fabrication avancé et moderniser l’infrastructure de TI

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3N2

71 985,00 $

5 août 2021
Entente :

218736

Numéro de l’entente :

218736

Durée : du 5 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Élaborer un programme de formation sur l’équité, la diversité et l’inclusion

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3