Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 013,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A013
500001717
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
21 256,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A012
500001720
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
7 467,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A016
500001725
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
19 269,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A015
500001739
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
23 376,90 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1867
500002151
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
203 000,00 $
3 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
816234
816234
Projet de recherche et de récupération contextuelle basée sur l'intelligence artificielle
47 129,00 $
3 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000335
1000335
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
150 000,00 $
3 août 2021
gouvernement
1000306
1000306
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
43 998,00 $
3 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000335
1000335
Le projet permettra d’améliorer l’accessibilité du club de curling de Gananoque en améliorant l’accès pour les personnes à mobilité réduite, en réduisant l’empreinte environnementale et en améliorant la terrasse extérieure.
112 500,00 $
3 août 2021
gouvernement
1000306
1000306
Le projet prévoit la construction et le revêtement d’un kilomètre de sentier récréatif situé dans la ville de Thorold, qui reliera l’actuelle Decew Heritage Loop au sentier Bruce, augmentant ainsi l’accès des personnes à mobilité réduite et offrant un espace sécuritaire pour l’activité physique.