Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 376,00 $
5 août 2021
organisme à but lucratif
Projet de panneaux solaires
ACT-A-0228
L'objectif de ce projet est d'installer un système solaire sur le toit de la grange.
375 000,00 $
5 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Development & Deployment of an Eastern Livestock Price Insurance Program
ARI-IAR-ACB-RCA-11
L'objectif de ce projet est d'entreprendre les étapes préliminaires nécessaires à l'évaluation et à la conception d'une version pour l'Est du Canada du Programme d'assurance des prix du bétail (PAPB), qui offre actuellement une couverture d'assurance des prix aux producteurs de bovins et de porcs du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.
138 750,00 $
5 août 2021
218370
218370
Automatiser la fabrication de contenants de bois pour les fruits et légumes
50 000,00 $
5 août 2021
218632
218632
Embaucher un gestionnaire de développement économique
34 000,00 $
5 août 2021
218821
218821
Appuyer la Semaine de la PME 2021
55 000,00 $
5 août 2021
218771
218771
Aider les entrepreneurs noirs à atténuer les difficultés de la COVID-19
99 950,00 $
5 août 2021
218850
218850
Soutenir les jeunes femmes entrepreneures
50 000,00 $
5 août 2021
217883
217883
Embaucher un ingénieur principal des logiciels
100 000,00 $
5 août 2021
218788
218788
Acquérir du matériel de fabrication avancé et moderniser l’infrastructure de TI
71 985,00 $
5 août 2021
218736
218736
Élaborer un programme de formation sur l’équité, la diversité et l’inclusion