Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

17 013,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

FACTAP-2021-A013

Numéro de l’entente :

500001717

Durée : du 3 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
Location : Thornlea, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1B0

21 256,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

FACTAP-2021-A012

Numéro de l’entente :

500001720

Durée : du 3 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
Location : Fogo, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2B0

7 467,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

FACTAP-2021-A016

Numéro de l’entente :

500001725

Durée : du 3 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
Location : Bareneed, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 1W0

19 269,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

FACTAP-2021-A015

Numéro de l’entente :

500001739

Durée : du 3 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
Location : Norman's Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 2T0

23 376,90 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-1867

Numéro de l’entente :

500002151

Durée : du 3 août 2021 au 31 août 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : JACKSONVILLE, Nouveau-Brunswick, CA E7M 3H4

203 000,00 $

3 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

816234

Numéro de l’entente :

816234

Durée : du 3 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Projet de recherche et de récupération contextuelle basée sur l'intelligence artificielle

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de développement de la technologie accessible
Location : Edmonton, Alberta, CA T5B4E4

47 129,00 $

3 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000335

Numéro de l’entente :

1000335

Durée : du 3 août 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés dans le Sud de l’Ontario
Location : Gananoque, Ontario, CA K7G 2T7

150 000,00 $

3 août 2021

gouvernement

Entente :

1000306

Numéro de l’entente :

1000306

Durée : du 3 août 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés dans le Sud de l’Ontario
Location : Thorold, Ontario, CA L0S 1E6

43 998,00 $

3 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000335

Numéro de l’entente :

1000335

Durée : du 3 août 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Le projet permettra d’améliorer l’accessibilité du club de curling de Gananoque en améliorant l’accès pour les personnes à mobilité réduite, en réduisant l’empreinte environnementale et en améliorant la terrasse extérieure.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : GANANOQUE, Ontario, CA K7G 2T7

112 500,00 $

3 août 2021

gouvernement

Entente :

1000306

Numéro de l’entente :

1000306

Durée : du 3 août 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Le projet prévoit la construction et le revêtement d’un kilomètre de sentier récréatif situé dans la ville de Thorold, qui reliera l’actuelle Decew Heritage Loop au sentier Bruce, augmentant ainsi l’accès des personnes à mobilité réduite et offrant un espace sécuritaire pour l’activité physique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : THOROLD, Ontario, CA L0S 1E6