Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Maintenance prédictive des machines intelligentes
976771
Le projet est axé sur le développement et la mise en œuvre de technologies de maintenance prédictive sur nos fraiseuses à portique CNC à l'aide de capteurs de vibrations. Le projet impliquera une collaboration avec l'Université McMaster (MMRI).
27 001,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Soudeur
976845
L'embauche d'un finissant d'un cours de soudeur des métiers de la construction permettra la fabrication, entre autres, de prototypes en acier inoxydable.
2 719 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
CGV - Augmentation des capacités d'une plateforme de fidélisation e-marketing pour les jeux mobiles
976872
Intégration de l'intelligence informatique pour accélérer l'accueil des nouveaux joueurs. Amélioration des opérations basée sur la technologie pour favoriser l'acquisition de nouveaux clients. Mise au point d'un produit écologique pour améliorer la marque et accroître la valeur de l'entreprise.
374 119,00 $
2 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Application du moteur de sable et des seuils maraîchers pour la réduction des risques
976926
Bien que l’on reconnaisse de plus en plus la capacité des techniques d’adaptation inspirées de la nature à répondre aux impacts du changement climatique, comme l’augmentation de l’érosion côtière, les exemples de cas canadiens sont limités. En particulier, la réutilisation bénéfique des matériaux de dragage pour l’alimentation des plages ou la construction de seuils maraîchers n’a pas été démontrée au Canada. Le projet de Shippagan augmentera et s’appuiera sur les recherches menées dans le cadre du projet dirigé par le CNRC sur les ouvrages naturels pour rendre les côtes plus résilientes. On y ajoutera un cinquième site sur le terrain et élargira la gamme des caractéristiques naturelles étudiées pour inclure la réutilisation bénéfique des matériaux de dragage pour l’alimentation des plages et la construction de seuils de marais. Le projet dirigé par le CNRC vise à examiner les principaux facteurs et les lacunes dans les données qui limitent l’adoption d’infrastructures naturelles pour la résilience des côtes et la réduction des risques d’inondation au Canada. La recherche proposée devrait renforcer et améliorer le projet dirigé par le CNRC ainsi que la qualité et la portée de ses résultats de recherche.
219 780,00 $
2 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Amélioration de la perception de l’environnement immédiat et de la manœuvrabilité des navires autonomes grâce à la détection de pression inspirée des lignes latérales des poissons
976927
Le projet vise à transférer le mécanisme unique de détection du champ d’écoulement près du corps par les lignes latérales de poissons aux navires de surface autonomes (MASS). Au moyen d’essais de remorquage de navires bien contrôlés et d’essais en eau libre autopropulsés, le projet reproduira le comportement générique des navires de surface grâce à une détection distribuée de la pression résolue dans le temps. L’aboutissement du projet fournira des reconstructions en temps réel du champ d’écoulement qui reposent sur un système de rétroaction de pression éparse qui améliorera la perception de la situation des MASS et l’aidera à combler les lacunes des systèmes optiques et acoustiques dans des conditions de turbidité, d’encombrement et d’écoulement dynamique.
245 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Plateforme de livraison instantanée
977176
Amélioration de la plateforme applicative et infonuagique d’EVA pour augmenter sa performance et automatiser l’analyse des données en temps réel.
330 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Système de gestion de batteries ultra-sécurisé pour les batteries lithium-ion à haute densité d'énergie
977238
Mise au point d'un nouveau système de gestion de batteries qui offre un niveau de sécurité accru et une configuration plus polyvalente pour les applications d'alimentation portables et mobiles.
90 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Essai sur le terrain du système d'inclinomètre FPFM
977271
L'objectif du projet est de valider l'utilisation du système de capteurs inclinométriques de l'entreprise dans les applications de surveillance des murs de soutènement.
23 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Zebra Robotics Inc.
977319
Le diplômé rejoindra l'entreprise en tant qu'associé de développement commercial, aidant l'entreprise à développer et à commercialiser de nouvelles solutions sur le marché.
750 000,00 $
2 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovation et Intelligence économique
977354
Le projet vise à accompagner et conseiller les PME dans le développement de meilleures pratiques d'innovation et ce, afin d’augmenter la réussite commerciale de leurs innovations.