Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

150 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Maintenance prédictive des machines intelligentes

Numéro de l’entente :

976771

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet est axé sur le développement et la mise en œuvre de technologies de maintenance prédictive sur nos fraiseuses à portique CNC à l'aide de capteurs de vibrations. Le projet impliquera une collaboration avec l'Université McMaster (MMRI).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 6W9

27 001,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soudeur

Numéro de l’entente :

976845

Durée : du 2 août 2021 au 31 mai 2022
Description :

L'embauche d'un finissant d'un cours de soudeur des métiers de la construction permettra la fabrication, entre autres, de prototypes en acier inoxydable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Léonard, Québec, CA H1R 1Z4

2 719 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CGV - Augmentation des capacités d'une plateforme de fidélisation e-marketing pour les jeux mobiles

Numéro de l’entente :

976872

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Intégration de l'intelligence informatique pour accélérer l'accueil des nouveaux joueurs. Amélioration des opérations basée sur la technologie pour favoriser l'acquisition de nouveaux clients. Mise au point d'un produit écologique pour améliorer la marque et accroître la valeur de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Blainville, Québec, CA J7C 0T5

374 119,00 $

2 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Application du moteur de sable et des seuils maraîchers pour la réduction des risques

Numéro de l’entente :

976926

Durée : du 2 août 2021 au 31 juil. 2024
Description :

Bien que l’on reconnaisse de plus en plus la capacité des techniques d’adaptation inspirées de la nature à répondre aux impacts du changement climatique, comme l’augmentation de l’érosion côtière, les exemples de cas canadiens sont limités. En particulier, la réutilisation bénéfique des matériaux de dragage pour l’alimentation des plages ou la construction de seuils maraîchers n’a pas été démontrée au Canada. Le projet de Shippagan augmentera et s’appuiera sur les recherches menées dans le cadre du projet dirigé par le CNRC sur les ouvrages naturels pour rendre les côtes plus résilientes. On y ajoutera un cinquième site sur le terrain et élargira la gamme des caractéristiques naturelles étudiées pour inclure la réutilisation bénéfique des matériaux de dragage pour l’alimentation des plages et la construction de seuils de marais. Le projet dirigé par le CNRC vise à examiner les principaux facteurs et les lacunes dans les données qui limitent l’adoption d’infrastructures naturelles pour la résilience des côtes et la réduction des risques d’inondation au Canada. La recherche proposée devrait renforcer et améliorer le projet dirigé par le CNRC ainsi que la qualité et la portée de ses résultats de recherche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

219 780,00 $

2 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amélioration de la perception de l’environnement immédiat et de la manœuvrabilité des navires autonomes grâce à la détection de pression inspirée des lignes latérales des poissons

Numéro de l’entente :

976927

Durée : du 2 août 2021 au 1 août 2023
Description :

Le projet vise à transférer le mécanisme unique de détection du champ d’écoulement près du corps par les lignes latérales de poissons aux navires de surface autonomes (MASS). Au moyen d’essais de remorquage de navires bien contrôlés et d’essais en eau libre autopropulsés, le projet reproduira le comportement générique des navires de surface grâce à une détection distribuée de la pression résolue dans le temps. L’aboutissement du projet fournira des reconstructions en temps réel du champ d’écoulement qui reposent sur un système de rétroaction de pression éparse qui améliorera la perception de la situation des MASS et l’aidera à combler les lacunes des systèmes optiques et acoustiques dans des conditions de turbidité, d’encombrement et d’écoulement dynamique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

245 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de livraison instantanée

Numéro de l’entente :

977176

Durée : du 2 août 2021 au 2 déc. 2022
Description :

Amélioration de la plateforme applicative et infonuagique d’EVA pour augmenter sa performance et automatiser l’analyse des données en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2T 2S2

330 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion de batteries ultra-sécurisé pour les batteries lithium-ion à haute densité d'énergie

Numéro de l’entente :

977238

Durée : du 2 août 2021 au 31 août 2022
Description :

Mise au point d'un nouveau système de gestion de batteries qui offre un niveau de sécurité accru et une configuration plus polyvalente pour les applications d'alimentation portables et mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 1Z4

90 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Essai sur le terrain du système d'inclinomètre FPFM

Numéro de l’entente :

977271

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif du projet est de valider l'utilisation du système de capteurs inclinométriques de l'entreprise dans les applications de surveillance des murs de soutènement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1J2

23 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Zebra Robotics Inc.

Numéro de l’entente :

977319

Durée : du 2 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le diplômé rejoindra l'entreprise en tant qu'associé de développement commercial, aidant l'entreprise à développer et à commercialiser de nouvelles solutions sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 6J2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Innovation et Intelligence économique

Numéro de l’entente :

977354

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à accompagner et conseiller les PME dans le développement de meilleures pratiques d'innovation et ce, afin d’augmenter la réussite commerciale de leurs innovations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1B1