Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

35 100,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création de canaux de communication numériques au sein de la plate-forme de services

Numéro de l’entente :

976225

Durée : du 1 août 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Concevoir, créer et mettre en œuvre des canaux de communication numérique au sein de la plateforme de services pour soutenir la commande directe de nourriture et la livraison aux unités de stockage réfrigérées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7J 2P9

73 500,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie propre FPFM - Pompe à chaleur pour eaux usées à titre de projet pilote dans la ville de New York

Numéro de l’entente :

976242

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

SHARC Energy Systems Inc. lancera un projet pilote aux fins de mesure et de vérification du système PIRANHA de SHARC Energy, un système de pompe à chaleur pour eaux usées, dans une installation de modernisation de la ville de New York. Le projet fera appel à l'expertise locale de Con Edison.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 6L4

25 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement et amélioration du logiciel MicroTraffic

Numéro de l’entente :

976331

Durée : du 1 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Développement de logiciels pour améliorer le produit de base de l'entreprise afin d'améliorer l'expérience utilisateur et l'évolutivité vers une interface basée sur le Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2

25 200,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Support marketing – Coordinateur technique

Numéro de l’entente :

976346

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Unbelts embauchera un coordinateur technique qui veillera à ce que toutes les propriétés numériques (y compris le site Web, les canaux de médias sociaux, les courriels de marketing, le blog et les actifs de soutien) soient visuellement alignées et techniquement optimisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 0Z2

14 400,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien au développement commercial

Numéro de l’entente :

976370

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement commercial, marketing, communication et soutien général pour StrobelTek (anciennement AS Works).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5C5

48 250,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développement technologique et commercialisation d'un procédé d'extraction du lithium

Numéro de l’entente :

976382

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Recion Technologies Inc. a mis au point un procédé permettant d'extraire le lithium d'une variété d'eaux contenant du Li, y compris les eaux usées contenant du Li que l'on trouve dans l'Ouest canadien. Des saumures provenant du monde entier sont envoyées au bureau de Recion à Edmonton pour l'extraction du Li et l'évaluation économique du procédé de Recion. L'objectif de ce projet est de réaliser un procédé d'extraction du lithium sur ces saumures à l'échelle de laboratoire, de produire un produit à base de lithium et de préparer une évaluation économique préliminaire (EEP) pour les partenaires potentiels de Recion. Après une évaluation économique préliminaire réussie, Recion a l'intention de faire passer son procédé à l'échelle pilote dans les mois à venir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 1B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collaboration en matière de R-D et services de soutien aux entreprises pour les PME canadiennes du secteur minier - 2

Numéro de l’entente :

976385

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra de soutenir les PME canadiennes désireuses de s'engager dans une collaboration en matière de R-D et/ou de développer des possibilités d'affaires avec des partenaires du secteur minier brésilien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 8C3

30 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Chef de produit

Numéro de l’entente :

976391

Durée : du 1 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Korah a besoin d'un chef de produit pour travailler sur le marketing et l'analyse concurrentielle afin de mieux positionner ccRobot dans une plateforme de flux de travail conversationnel. Le candidat doit fournir un soutien avant-vente et pro-vente pendant le processus de marketing. Korah pousse ccRobot en Europe, en Asie-Pacifique ainsi qu'en Amérique du Sud; le candidat doit mettre en évidence l'avantage concurrentiel de ccRobot dans ces pays.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0B1

49 980,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un portail amélioré pour les marchés du carbone

Numéro de l’entente :

976395

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Amélioration du portail client pour donner aux entreprises la capacité d'acquérir des informations et des analyses sur les marchés mondiaux du carbone et sur le commerce volontaire en ligne des crédits de carbone. Le portail permet aux utilisateurs de gérer leur position en matière de carbone pour la conformité et de suivre les achats de crédits carbone et d'autres instruments utilisés sur ces marchés, tels que les crédits de compensation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3J 3C6

16 553,20 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur bio II

Numéro de l’entente :

976398

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Au 21e siècle, les consommateurs exigent de plus en plus des produits qui reflètent leurs valeurs et leur mode de vie plus durables. Il existe une forte demande de polymères propres et durables sur le marché mondial. L'acide adipique est le principal élément constitutif du Nylon 6,6 (marché de 28 milliards de dollars), un polymère haute performance fabriqué à partir de pétrole. La production mondiale d'acide adipique entraîne le rejet de gaz à effet de serre toxiques, le N2O et le CO2 (~60 MILLIONS DE TONNES/AN). Il est important de mettre au point une technologie sans émission pour remplacer le Nylon 6,6 issu du pétrole. Au sein d'OzoneBio, nous avons développé une approche unique de « cellules zombies » qui nous permet de convertir les composés phénoliques dérivés du bois en acide adipique à des taux élevés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6L2