Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Responsable du marketing numérique
976401
Le rôle sera essentiel pour soutenir la sensibilisation de la communauté des développeurs, travailler sur le référencement, le marketing de contenu de la publicité numérique et les médias sociaux, l'amélioration de l'interface utilisateur et de l'expérience utilisateur centrées sur le client et les tests de produits dans le cadre de notre programme d'études de marché.
30 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement des systèmes et applications WITS
976420
Metric Masters Ltd. va recruter un "développeur de logiciels débutant" qui jouera un rôle essentiel en aidant l'équipe d'ingénierie de Metric Masters à faire évoluer WITS, et ce, pour répondre aux exigences rigoureuses de la mise en service et même au-delà, alors que la base d'utilisateurs augmente rapidement. Le développeur de logiciels débutant travaillera sur des modules d'analyse et de rapports avancés, sur l'intégration avec des systèmes tiers, sur la création d'outils de diagnostic du système, sur l'extension d'applications client à des interfaces téléphoniques et Web, et sur l'amélioration des capacités opérationnelles.
50 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PRA - La plateforme « Install-it-for-me (Installation pour moi) » a été lancée dans tout le Canada grâce à la mise en place d'un solide réseau de garages.
976430
Responsabiliser les propriétaires de voitures en les mettant en relation avec des entreprises de réparation automobile par le biais d'une plateforme matérielle/logicielle et en les tenant informés de l'état de leur voiture, et ce, grâce à une surveillance et à des diagnostics continus fournis par une plateforme de maintenance prédictive et d'analyse intelligente.
49 980,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Conception et développement d'un PdC pour l'application et la plateforme Identity Score
976433
L'objectif de ce projet est la conception et le développement d'une preuve de concept pour l'application et la plateforme Identity Score, une mesure qui évaluera le risque lié à l'identité des personnes.
100 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Circuit Board - Placement automatisé de composants, analyse et place de marché
976436
Boardera et ses partenaires ont l'intention de lancer une place de marché PCBA pour résoudre certains des défis les plus importants rencontrés lors de la préparation des conceptions PCBA pour la fabrication. Il en résultera le moyen le plus rapide et le plus facile de commander et de fabriquer de l'électronique.
25 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Portail optimisé pour les pharmaciens
976454
Découverte et validation des clients par la création d'un site Web.
120 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Aider les PME canadiennes à mettre en œuvre des stratégies d'économie circulaire
976458
Ce projet fournira aux PME canadiennes des services d'ingénierie, de science et d'affaires associés à l'économie circulaire. Les services seront administrés par l'Université de la Colombie-Britannique et d'autres chercheurs universitaires associés partout au Canada, sous la coordination du Materials and Manufacturing Research Institute (MMRI) de l'Université de la Colombie-Britannique. Le jumelage entre les chercheurs et les PME reposera sur l'expertise requise et l'emplacement des PME respectives.
30 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Développement du processus des comptes fournisseurs
976461
Développer des pratiques internes pour la collecte et le traitement efficaces des obligations de la comptabilité fournisseurs.
25 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Manuel de processus et de politiques de ressources humaines de Curbie
976463
Fournir à Curbie Cars Inc. un manuel de politiques de ressources humaines et des processus à utiliser pour les employés, permettant à l'entreprise d'intégrer, de retenir et de gérer efficacement les employés.
375 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Classification d'objets en combinant des ensembles de données LiDAR et d'images
976472
Classification d'objets en combinant des ensembles de données LiDAR et d'images.