Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
650 000,00 $
1 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv fonct:Outils d’échange de données génomiques de la GA4GH contre la COVID-19
161906
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
-Accélérer l’adaptation des outils d’échange de données génomiques humaines de la GA4GH à l’échange de données génomiques non spécifiques aux fins d’application au SRAS-CoV2;
-Faciliter la mise en œuvre, l’adoption et le perfectionnement des outils d’échange de données génomiques et phénomiques dans le milieu des maladies infectieuses;
-Simplifier la conception et la mise en place de systèmes utilisant les normes de la GA4GH relatives aux hôtes et aux pathogènes afin de faciliter la mise en commun de données sur la COVID-19 au Canada;
-Faciliter la participation coordonnée du Canada à la mise en commun rapide et à grande échelle dans le monde des données des activités et des réseaux de recherche génomique sur la COVID-19;
-Soutenir la production de données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décisions et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
150 000,00 $
1 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160393
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
1 986 406,00 $
1 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Santé Personnalisée
162345
La subvention d’équipe en santé personnalisée devrait permettre :
•d’optimiser le pouvoir des patients/individus dans les approches de santé et de prévention personnalisées;
•d’évaluer l’utilité des soins de santé personnalisés pour garantir l’efficacité de la mise en œuvre et de la prestation;
•de produire des exemples pouvant faciliter la mise en œuvre des approches de santé personnalisée à l’avenir;
•de tenir compte des facteurs liés au sexe ou au genre et des considérations intersectionnelles dans l’application des approches de santé personnalisée, ainsi que des aspects éthiques, environnementaux, économiques, juridiques et sociaux;
•de mettre en œuvre des solutions de santé personnalisée qui intègrent des méthodes d’analytique prédictive et des plateformes de cybersanté dans les points de services de santé.
1 859 545,00 $
1 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Santé Personnalisée
162347
La subvention d’équipe en santé personnalisée devrait permettre :
•d’optimiser le pouvoir des patients/individus dans les approches de santé et de prévention personnalisées;
•d’évaluer l’utilité des soins de santé personnalisés pour garantir l’efficacité de la mise en œuvre et de la prestation;
•de produire des exemples pouvant faciliter la mise en œuvre des approches de santé personnalisée à l’avenir;
•de tenir compte des facteurs liés au sexe ou au genre et des considérations intersectionnelles dans l’application des approches de santé personnalisée, ainsi que des aspects éthiques, environnementaux, économiques, juridiques et sociaux;
•de mettre en œuvre des solutions de santé personnalisée qui intègrent des méthodes d’analytique prédictive et des plateformes de cybersanté dans les points de services de santé.
135 000,00 $
1 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160471
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
1 998 900,00 $
1 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Santé Personnalisée
162349
La subvention d’équipe en santé personnalisée devrait permettre :
•d’optimiser le pouvoir des patients/individus dans les approches de santé et de prévention personnalisées;
•d’évaluer l’utilité des soins de santé personnalisés pour garantir l’efficacité de la mise en œuvre et de la prestation;
•de produire des exemples pouvant faciliter la mise en œuvre des approches de santé personnalisée à l’avenir;
•de tenir compte des facteurs liés au sexe ou au genre et des considérations intersectionnelles dans l’application des approches de santé personnalisée, ainsi que des aspects éthiques, environnementaux, économiques, juridiques et sociaux;
•de mettre en œuvre des solutions de santé personnalisée qui intègrent des méthodes d’analytique prédictive et des plateformes de cybersanté dans les points de services de santé.
2 000 000,00 $
1 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Santé Personnalisée
162350
La subvention d’équipe en santé personnalisée devrait permettre :
•d’optimiser le pouvoir des patients/individus dans les approches de santé et de prévention personnalisées;
•d’évaluer l’utilité des soins de santé personnalisés pour garantir l’efficacité de la mise en œuvre et de la prestation;
•de produire des exemples pouvant faciliter la mise en œuvre des approches de santé personnalisée à l’avenir;
•de tenir compte des facteurs liés au sexe ou au genre et des considérations intersectionnelles dans l’application des approches de santé personnalisée, ainsi que des aspects éthiques, environnementaux, économiques, juridiques et sociaux;
•de mettre en œuvre des solutions de santé personnalisée qui intègrent des méthodes d’analytique prédictive et des plateformes de cybersanté dans les points de services de santé.
140 000,00 $
1 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
158668
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
90 000,00 $
1 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160458
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
140 000,00 $
1 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
158690
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.