Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
1 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
158664
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
150 000,00 $
1 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160534
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
1 995 001,00 $
1 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Santé Personnalisée
162348
La subvention d’équipe en santé personnalisée devrait permettre :
•d’optimiser le pouvoir des patients/individus dans les approches de santé et de prévention personnalisées;
•d’évaluer l’utilité des soins de santé personnalisés pour garantir l’efficacité de la mise en œuvre et de la prestation;
•de produire des exemples pouvant faciliter la mise en œuvre des approches de santé personnalisée à l’avenir;
•de tenir compte des facteurs liés au sexe ou au genre et des considérations intersectionnelles dans l’application des approches de santé personnalisée, ainsi que des aspects éthiques, environnementaux, économiques, juridiques et sociaux;
•de mettre en œuvre des solutions de santé personnalisée qui intègrent des méthodes d’analytique prédictive et des plateformes de cybersanté dans les points de services de santé.
2 000 000,00 $
1 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Santé Personnalisée
162346
La subvention d’équipe en santé personnalisée devrait permettre :
•d’optimiser le pouvoir des patients/individus dans les approches de santé et de prévention personnalisées;
•d’évaluer l’utilité des soins de santé personnalisés pour garantir l’efficacité de la mise en œuvre et de la prestation;
•de produire des exemples pouvant faciliter la mise en œuvre des approches de santé personnalisée à l’avenir;
•de tenir compte des facteurs liés au sexe ou au genre et des considérations intersectionnelles dans l’application des approches de santé personnalisée, ainsi que des aspects éthiques, environnementaux, économiques, juridiques et sociaux;
•de mettre en œuvre des solutions de santé personnalisée qui intègrent des méthodes d’analytique prédictive et des plateformes de cybersanté dans les points de services de santé.
150 000,00 $
1 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160467
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160431
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
4 857 549,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du réseau consistent à : .• faire connaître davantage leurs droits aux travailleurs étrangers temporaires (TET) au moyen d’ateliers et de séances d’information et sensibiliser les employeurs à leurs obligations envers les TET; .• fournir des ressources et des services pour permettre aux TET d’exercer leurs droits (cliniques d’aide juridique, services de traduction, soutien pour le dépôt de plaintes);.• assurer la liaison entre les TET et les autres membres du réseau afin d’établir une culture de confiance tout en offrant de l’information, des services et du soutien aux TET;.• améliorer l’expérience de travail des TET au Canada et leur offrir un moyen fiable de signaler tout problème ou toute allégation d’acte répréhensible ou d’abus..
40 000,00 $
1 août 2021
autre
2122-NR-000547
2122-NR-000547
P054222
63 093,00 $
1 août 2021
autre
2122-QC-000062
2122-QC-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
325 000,00 $
1 août 2021
autre
2122-QC-000082
2122-QC-000082
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)