Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
291 533,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000595
1000595
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
1 août 2021
gouvernement
1000334
1000334
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
33 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000294
1000294
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
501 915,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000436
1000436
Ce projet permettra de moderniser les systèmes énergétiques et de climatisation de l’église et d’installer des filtres MERV-13 à Toronto. Ce projet permettra de réduire la consommation d’électricité, de fournir un espace communautaire climatisé pendant les mois d’été, un lieu sûr pour se rassembler et d’assurer le fonctionnement continu d’une installation fiable pour la communauté des sans-abri et des programmes de repas sur place.
576 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000756
1000756
Le projet prévoit la construction de l’espace d’accueil pour femmes du YWCA de Hamilton. Le projet vise à rénover les installations actuelles de la piscine pour créer un espace d’accueil permanent répondant aux besoins immédiats des femmes vulnérables, notamment en matière de nourriture, d’abri, d’hygiène, de soutien médical et de soutien social. Cet espace servira de lieu d’accueil de jour et de nuit et permettra d’accéder à des services sociaux essentiels.
198 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000346
1000346
Le projet améliorera 1,6 km de sentier existant pour permettre la réouverture au public de l’ensemble du sentier à usages multiples de la forêt Altona, y compris l’élimination des risques liés aux arbres, et la construction d’un nouveau sentier accessible de 380 mètres en granulats calcaires compactés avec huit ponceaux pour maintenir les processus hydrologiques dans la forêt.
720 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
1000520
1000520
Casa Bonita Foods entreprend une expansion afin de saisir des occasions dans le secteur agroalimentaire.
720 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
1000520
1000520
Casa Bonita Foods entreprend une expansion afin de saisir des occasions dans le secteur agroalimentaire.
189 000,00 $
1 août 2021
gouvernement
1000265
1000265
Ce projet permettra d’étendre les services de la bibliothèque.
750 000,00 $
1 août 2021
gouvernement
1000393
1000393
Ce projet permettra d’améliorer l’accessibilité et de rénover l’immeuble historique du bureau de poste de Lakefield.