Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
189 000,00 $
1 août 2021
gouvernement
1000265
1000265
Construire un espace communautaire extérieur comprenant un jardin de lecture, un espace polyvalent ainsi qu’un espace théâtral en plein air pour des spectacles et des conférences.
228 244,00 $
1 août 2021
gouvernement
1000302
1000302
Revitaliser et endre plus accessible un site de mise à l’eau situé sur la rivière Grand.
750 000,00 $
1 août 2021
gouvernement
1000334
1000334
Revitaliser le centre-ville en reliant la bibliothèque et le campus de l’hôtel de ville à un espace vert comprenant une salle de spectacle en plein air, un espace de loisirs et des infrastructures pour un marché fermier.
495 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000640
1000640
Restaurer les terrains de tennis, de patinage et de balle de Maynard.
576 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000756
1000756
Contribuer à la construction d’un espace d’accueil pour les femmes au YWCA de Hamilton.
206 759,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000811
1000811
Créer et améliorer les expériences touristiques en aidant à préparer les communautés à accueillir en toute sécurité les navires de croisière et les visiteurs, à accroître la sensibilisation et la visibilité des Grands Lacs au sein de nouveaux marchés internationaux, ainsi qu’à améliorer les capacités au moyen d’un plan d’affaires révisé.
1 500 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
1001142
1001142
Construire la plus grande installation de transformation de déchets de bois en gaz naturel renouvelable (GNR) au Canada, générer toute une série de nouveaux actifs de propriété intellectuelle et accroître la capacité de la société CHAR à fournir des produits énergétiques propres à haute valeur ajoutée (GNR, hydrogène vert et biocarburants) sur les marchés nord-américains.
999 911,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001240
1001240
Soutenir le développement de nouvelles expériences touristiques et l’amélioration du Festival de la fierté de Toronto 2022 et de ses événements.
185 588,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001285
1001285
Restaurer et préserver le Holy Roller, un char Sherman de l’armée canadienne datant de la Seconde Guerre mondiale et appartenant au 6e régiment blindé (1st Hussars) situé à Londres, ce qui comprend la restauration et la préservation du char, les panneaux historiques explicatifs, le marketing promotionnel et la couverture internationale de son dévoilement.
495 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000640
1000640
Réhabiliter les installations récréatives du Maynard Education et Recreation Centre.