Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
190 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001285
1001285
Ce projet permettra de restaurer et de préserver le Holy Roller, un Taabnk Sherman de l’armée canadienne de la Seconde Guerre mondiale du 6e régiment blindé (1st Hussars) situé à London.
228 244,00 $
1 août 2021
gouvernement
1000302
1000302
Revitaliser et ajouter des éléments d’accessibilité à une rampe de mise à l’eau située sur Grand River, dans le quartier Galt de la Ville de Cambridge.
1 000 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001240
1001240
Soutenir le développement de nouvelles expériences touristiques et l’amélioration du festival et des événements de 2022 – Pride Toronto.
100 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
1000230
1000230
Améliorer la prestation des rodéos dans les collectivités, notamment dans les comtés de Dufferin, Niagara, Grey Highlands, Hamilton et Hastings.
750 000,00 $
1 août 2021
gouvernement
1000393
1000393
Ce projet permettra d’améliorer l’accessibilité et de rénover l’immeuble historique du bureau de poste de Lakefield.
1 500 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
1001142
1001142
Ce projet permettra la mise sur pied de la plus grande usine de transformation des « déchets de bois en gaz naturel renouvelable (GNR) » au Canada, générera de nouvelles propriétés intellectuelles et augmentera la capacité d’offrir des produits d’énergie propre à valeur élevée (GNL, hydrogène vert et biocarbone) sur les marchés nord américains.
74 005,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
1000211
1000211
Mettre en place un nouveau programme de visites destiné aux étudiants internationaux de 21 universités et collèges de l’Ontario en proposant des excursions touristiques guidées vers des destinations phares du tourisme en Ontario et au Québec.
organisme à but lucratif
Optimisation du ciblage de l'audience et du contenu
980119
Pour permettre une meilleure découverte du contenu, un système de recommandations de contenu s'appuyant sur la correspondance contextuelle est en cours de développement pour gérer la sélection du contenu le plus intéressant pour les utilisateurs. Ce système sera utilisé pour présenter aux utilisateurs des recommandations de contenu sur le site Web, l'application mobile et dans les courriels qui correspondent mieux à leurs préférences et à leurs intérêts.
116 600,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Conception d'un système de gestion des courtiers et intégration à la plateforme Pallet Connect
980851
Pallet Pickup Canada concevra et mettra à l'essai un système de gestion des courtiers (SGC) qui s'intégrera à notre plateforme existante Pallet Connect pour la gestion des palettes entrantes, l'évaluation des palettes et la vente des palettes par les courtiers.
750 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Projet de transformation numérique de Levelwear
980964
Développement d'un logiciel pour : 1) Automatiser la création des sites de commerce électronique des partenaires de Levelwear avec des vêtements et des accessoires Levelwear portant la marque du club. 2) Automatiser la demande d'art personnalisé et la création/génération des traitements de logo personnalisés de Levelwear, chef de file de l'industrie, sur la gamme complète de la collection de vêtements Levelwear. 3) Rationaliser le service client de bout en bout pour les commandes personnalisées, de la saisie de la commande à son exécution.