Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
2 sept. 2021
Mesure des émissions de méthane provenant des puits de pétrole et de gaz abandonnés dans l’Ouest canadien
100 000,00 $
2 sept. 2021
Remise en état du jardin alimentaire Xwaaq'wum p'hwulhp (Garry Oak) dans le village de Xwaaqw'um (parcs provinciaux et réserve écologique de Burgoyne Bay et de Mount Maxwell) sur l’île Saltspring
143 827,00 $
2 sept. 2021
Enquêtes aviaires en vue de l’identification et de la gestion des espèces prioritaires sur l’Athabasca Denesųłiné Nuhenéné
14 162,50 $
2 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
C - PFP 2021 CNL ROR GCT3
9100009618
Accord de contribution pour aider le Grand conseil du Traité no 3 à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2020.
6 821,00 $
2 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
C - PFP 2021 CNL ROR KFN
9100009621
Accord de contribution pour aider la Première nation de Kebaowek à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2020.
12 760,00 $
2 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
C - PFP 2021 CNL ROR CLFN
9100009623
Accord de contribution pour aider la Première nation de Curve Lake à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2020.
2 849,00 $
2 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2021 NPGS ROR GCNWA
9100009627
Accord de contribution pour aider le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2020.
75 000,00 $
2 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une route sans faim
LFIF-4.251
L'objectif de ce projet est d'acheter un camion réfrigéré pour le transport des denrées et une remorque réfrigérée-congelée afin d’augmenter la capacité d'entreposage ce qui permettra de mieux conserver des aliments sains et nutritifs et diminuer le gaspillage alimentaire dans la communauté de Salaberry-de-Valleyfield.
29 525,00 $
2 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovations de la soupe populaire
LFIF-4.280
L'objectif de ce projet est de remplacer l'équipement de cuisine actuel afin de revitaliser la cuisine.
100 000,00 $
2 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Infrastructure pour un système alimentaire durable pour la communauté
LFIF-4.284
L'objectif de ce projet est à acheter des électroménagers, une chambre de congélation, une chambre réfrigérée, des tablettes, des éviers et robinetterie et des tables de travail.