Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
3 août 2021
gouvernement
1000306
1000306
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
43 998,00 $
3 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000335
1000335
Le projet permettra d’améliorer l’accessibilité du club de curling de Gananoque en améliorant l’accès pour les personnes à mobilité réduite, en réduisant l’empreinte environnementale et en améliorant la terrasse extérieure.
112 500,00 $
3 août 2021
gouvernement
1000306
1000306
Le projet prévoit la construction et le revêtement d’un kilomètre de sentier récréatif situé dans la ville de Thorold, qui reliera l’actuelle Decew Heritage Loop au sentier Bruce, augmentant ainsi l’accès des personnes à mobilité réduite et offrant un espace sécuritaire pour l’activité physique.
162 000,00 $
3 août 2021
gouvernement
513998
513998
Le projet de remplacement du quai de la rivière Moon prévoit l'enlèvement et le remplacement du quai municipal existant.
30 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien au développement d'une ligne de production pilote pour l'assemblage de cellules à ions de zinc
972930
PEJ - Soutien au développement d'une ligne de production pilote pour l'assemblage de cellules à ions de zinc.
40 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
Projet d'embauche pour jeune (F)
973259
Concevoir et créer une plateforme logicielle avancée qui permet à un système de contrôle matériel modulaire de se connecter à une variété d'applications logicielles. Plus précisément, l'API et les nouvelles intégrations doivent être créées ou améliorées.
27 872,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ventes et marketing
975641
L'objectif principal de ce projet est d'accroître notre présence sur les médias sociaux, d'augmenter le nombre de nos adeptes et d'accroître le niveau d'engagement de ces derniers. En plus des médias sociaux, l'assistant en marketing aidera à créer de nouvelles campagnes de courrier électronique et des stratégies de maturation en e-marketing pour nos groupes cibles, notamment : les entrepreneurs formés en usine, les architectes, les prospects ouverts, les prospects non réceptifs et les prospects approuvés par le marketing.
153 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide CTST sur les marchés étrangers - projet anessa AD•O (É.-U.)
975785
L'une des principales activités de chaque projet de biogaz est la surveillance quotidienne de l'état de fonctionnement de l'installation de biogaz et l'optimisation des paramètres opérationnels pour garantir une performance optimale de l'installation. Ce projet est conçu pour montrer les avantages de l'optimisation périodique, et ce, afin de fournir des analyses pour atteindre le meilleur processus décisionnel informatif dans l'opération de l'usine de biogaz. Les analyses seront utilisées pour fournir des suggestions et des conseils en vue d'optimiser et d'améliorer les performances des usines, en particulier pour le marché américain.
26 457,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
Embauche d'un jeune technicien
975854
Le membre débutant de l'équipe technique recevra une formation sur tous les aspects des produits SolutionInc et des services de réseautage gérés. Au fur et à mesure que sa base de connaissances s'enrichira, il contribuera aux rôles d'assurance qualité, de soutien à la clientèle et de livraison.
26 150,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche pour le développement commercial et le marketing
975930
Bebbington Industries prend de l'essor en tant qu'entreprise et prévoit d'augmenter son équipe de développement commercial et de vente. L'entreprise prévoit que le candidat se consacre au marketing numérique, aux médias sociaux et aux relations publiques.