Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

150 000,00 $

3 août 2021

gouvernement

Entente :

1000306

Numéro de l’entente :

1000306

Durée : du 3 août 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés dans le Sud de l’Ontario
Location : Thorold, Ontario, CA L0S 1E6

43 998,00 $

3 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000335

Numéro de l’entente :

1000335

Durée : du 3 août 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Le projet permettra d’améliorer l’accessibilité du club de curling de Gananoque en améliorant l’accès pour les personnes à mobilité réduite, en réduisant l’empreinte environnementale et en améliorant la terrasse extérieure.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : GANANOQUE, Ontario, CA K7G 2T7

112 500,00 $

3 août 2021

gouvernement

Entente :

1000306

Numéro de l’entente :

1000306

Durée : du 3 août 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Le projet prévoit la construction et le revêtement d’un kilomètre de sentier récréatif situé dans la ville de Thorold, qui reliera l’actuelle Decew Heritage Loop au sentier Bruce, augmentant ainsi l’accès des personnes à mobilité réduite et offrant un espace sécuritaire pour l’activité physique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : THOROLD, Ontario, CA L0S 1E6

gouvernement

Entente :

513998

Numéro de l’entente :

513998

Durée : du 3 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet de remplacement du quai de la rivière Moon prévoit l'enlèvement et le remplacement du quai municipal existant.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Port Carling, Ontario, CA P0B1J0

30 000,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien au développement d'une ligne de production pilote pour l'assemblage de cellules à ions de zinc

Numéro de l’entente :

972930

Durée : du 3 août 2021 au 25 mars 2022
Description :

PEJ - Soutien au développement d'une ligne de production pilote pour l'assemblage de cellules à ions de zinc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1C4

40 000,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'embauche pour jeune (F)

Numéro de l’entente :

973259

Durée : du 3 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Concevoir et créer une plateforme logicielle avancée qui permet à un système de contrôle matériel modulaire de se connecter à une variété d'applications logicielles. Plus précisément, l'API et les nouvelles intégrations doivent être créées ou améliorées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1B9

27 872,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ventes et marketing

Numéro de l’entente :

975641

Durée : du 3 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif principal de ce projet est d'accroître notre présence sur les médias sociaux, d'augmenter le nombre de nos adeptes et d'accroître le niveau d'engagement de ces derniers. En plus des médias sociaux, l'assistant en marketing aidera à créer de nouvelles campagnes de courrier électronique et des stratégies de maturation en e-marketing pour nos groupes cibles, notamment : les entrepreneurs formés en usine, les architectes, les prospects ouverts, les prospects non réceptifs et les prospects approuvés par le marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chatham, Ontario, CA N7M 5W8

153 000,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide CTST sur les marchés étrangers - projet anessa AD•O (É.-U.)

Numéro de l’entente :

975785

Durée : du 3 août 2021 au 25 mars 2022
Description :

L'une des principales activités de chaque projet de biogaz est la surveillance quotidienne de l'état de fonctionnement de l'installation de biogaz et l'optimisation des paramètres opérationnels pour garantir une performance optimale de l'installation. Ce projet est conçu pour montrer les avantages de l'optimisation périodique, et ce, afin de fournir des analyses pour atteindre le meilleur processus décisionnel informatif dans l'opération de l'usine de biogaz. Les analyses seront utilisées pour fournir des suggestions et des conseils en vue d'optimiser et d'améliorer les performances des usines, en particulier pour le marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3G 0E8

26 457,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un jeune technicien

Numéro de l’entente :

975854

Durée : du 3 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le membre débutant de l'équipe technique recevra une formation sur tous les aspects des produits SolutionInc et des services de réseautage gérés. Au fur et à mesure que sa base de connaissances s'enrichira, il contribuera aux rôles d'assurance qualité, de soutien à la clientèle et de livraison.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 1T2

26 150,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche pour le développement commercial et le marketing

Numéro de l’entente :

975930

Durée : du 3 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Bebbington Industries prend de l'essor en tant qu'entreprise et prévoit d'augmenter son équipe de développement commercial et de vente. L'entreprise prévoit que le candidat se consacre au marketing numérique, aux médias sociaux et aux relations publiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1G6