Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
2 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Non STIM
977178
Embauche d'un jeune diplômé dans le but d'améliorer les processus d'affaires liés aux finances et au service à la clientèle. Le diplômé suivra une formation en finances avec une vue d'ensemble du service à la clientèle, et ce, pour développer de nouveaux processus, documenter les processus et créer des procédures d'exploitation standard.
1 972 472,00 $
2 sept. 2021
organisme à but lucratif
1001038
1001038
Ce projet permettra d’introduire une nouvelle programmation virtuelle et d’ajouter de nouveaux sites historiques avec des adaptations relatives à la COVID-19 aux offres de visites de Haunted Walks Inc. situées dans les villes d’Ottawa, de Toronto et de Kingston. Pour ce faire, elle engagera des professionnels du transport par autobus pour permettre à son personnel de se rendre sur les sites tout en maintenant une distance sécuritaire, elle élargira le calendrier et la portée des programmes sur les sites de visite, elle créera de nouvelles enquêtes publiques sur les fantômes dans d’autres sites historiques en Ontario, et elle créera des programmes « Virtual Haunted Campfire » mettant en vedette des conteurs de sites historiques de tout le Canada.
18 200,00 $
2 sept. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Marcy Cloud pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour Projet aurifère Lynn Lake.
426 961,00 $
2 sept. 2021
autre
2122-HQ-000072
2122-HQ-000072
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
82 850,00 $
2 sept. 2021
autre
2122-HQ-000072
2122-HQ-000072
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
1 972 472,00 $
2 sept. 2021
organisme à but lucratif
1001038
1001038
Faire progresser le développement technologique avancé pour aider à faire évoluer la plateforme LearnOps afin de mieux soutenir les entreprises clientes et d’établir des stratégies de mise en marché au Canada et aux États-Unis.
977 070,00 $
2 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000102
1000102
Développer et lancer le Black Health Professionals Network (BHPN) en fournissant des services bilingues de réseautage et de conseil d’affaires, en créant un outil Web bilingue pour les professionnels de la santé noirs et en établissant un programme de mentorat pour les jeunes professionnels de la santé noirs.
250 000,00 $
2 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle PENTICTON INDIAN BAND
TMXTSI-059
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
100 000,00 $
2 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SNAW-NAW-AS FIRST NATION
AHRF-074
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
250 000,00 $
2 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle PENTICTON INDIAN BAND
TMXTSI-059
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.