Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

20 000,00 $

2 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Non STIM

Numéro de l’entente :

977178

Durée : du 2 sept. 2021 au 19 mars 2022
Description :

Embauche d'un jeune diplômé dans le but d'améliorer les processus d'affaires liés aux finances et au service à la clientèle. Le diplômé suivra une formation en finances avec une vue d'ensemble du service à la clientèle, et ce, pour développer de nouveaux processus, documenter les processus et créer des procédures d'exploitation standard.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Combermere, Ontario, CA K0J 1L0

1 972 472,00 $

2 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1001038

Numéro de l’entente :

1001038

Durée : du 2 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra d’introduire une nouvelle programmation virtuelle et d’ajouter de nouveaux sites historiques avec des adaptations relatives à la COVID-19 aux offres de visites de Haunted Walks Inc. situées dans les villes d’Ottawa, de Toronto et de Kingston. Pour ce faire, elle engagera des professionnels du transport par autobus pour permettre à son personnel de se rendre sur les sites tout en maintenant une distance sécuritaire, elle élargira le calendrier et la portée des programmes sur les sites de visite, elle créera de nouvelles enquêtes publiques sur les fantômes dans d’autres sites historiques en Ontario, et elle créera des programmes « Virtual Haunted Campfire » mettant en vedette des conteurs de sites historiques de tout le Canada.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : TORONTO, Ontario, CA M5L 1A9

18 200,00 $

2 sept. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Marcy Cloud pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour Projet aurifère Lynn Lake.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Tadoule Lake, Manitoba, CA

426 961,00 $

2 sept. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000072

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000072

Durée : du 2 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 1R3

82 850,00 $

2 sept. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000072

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000072

Durée : du 2 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 1R3

1 972 472,00 $

2 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1001038

Numéro de l’entente :

1001038

Durée : du 2 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Faire progresser le développement technologique avancé pour aider à faire évoluer la plateforme LearnOps afin de mieux soutenir les entreprises clientes et d’établir des stratégies de mise en marché au Canada et aux États-Unis.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : TORONTO, Ontario, CA M5L 1A9

977 070,00 $

2 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000102

Numéro de l’entente :

1000102

Durée : du 2 sept. 2021 au 31 déc. 2024
Description :

Développer et lancer le Black Health Professionals Network (BHPN) en fournissant des services bilingues de réseautage et de conseil d’affaires, en créant un outil Web bilingue pour les professionnels de la santé noirs et en établissant un programme de mentorat pour les jeunes professionnels de la santé noirs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6Y 2C3

250 000,00 $

2 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle PENTICTON INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TMXTSI-059

Durée : du 2 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : PENTICTON, Colombie-Britannique, CA V2A 0E8

100 000,00 $

2 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SNAW-NAW-AS FIRST NATION

Numéro de l’entente :

AHRF-074

Durée : du 2 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : LANTZVILLE, Colombie-Britannique, CA V0R2H0

250 000,00 $

2 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle PENTICTON INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TMXTSI-059

Durée : du 2 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : PENTICTON, Colombie-Britannique, CA V2A 0E8