Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Boucherville, Québec, CA J4B1B7

33 997,00 $

4 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pour un jeune avec le lancement de la plateforme Enzebra

Numéro de l’entente :

982823

Durée : du 4 janv. 2022 au 31 août 2022
Description :

Lancer la plateforme Enzebra auprès de 100 entreprises du secteur qui sous-utilisent actuellement la technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Amherst, Nouvelle-Écosse, CA B4H 1W5

47 380,00 $

4 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Créer un front-end pour l'administration des utilisateurs et migrer le déploiement du back-end vers Kubernetes

Numéro de l’entente :

984129

Durée : du 4 janv. 2022 au 15 avr. 2022
Description :

Créer un front-end pour administrer les utilisateurs de notre service d'intégration propriétaire appelé « BluIntegrate ». Migrer le déploiement back-end de BluIntegrate vers Kubernetes pour prendre en charge l'infrastructure distribuée à des fins de mise à l'échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4G 1Y9

150 000,00 $

4 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Masques biodégradables transparents fabriqués par électrofilature de bioplastiques et recouverts au moyen d'un procédé de dépôt chimique en phase vapeur assisté par plasma, aux propriétés antimicrobiennes.

Numéro de l’entente :

982921

Durée : du 4 janv. 2022 au 25 avr. 2022
Description :

Il est devenu évident au cours de la pandémie de COVID-19 (causée par le virus du SRAS-CoV-2) que les masques médicaux opaques courants posent un problème pour une communication efficace. Ce problème est manifeste dans les établissements de soins de santé, en particulier pour les personnes sourdes et malentendantes et les autres personnes qui dépendent de repères visuels ou de la lecture labiale. L'accès à une version transparente de masques médicaux faciliterait la communication avec ces personnes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1Y4

50 000,00 $

4 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Refaire le noyau de la technologie logicielle pour la plateforme d'ateliers en ligne

Numéro de l’entente :

984031

Durée : du 4 janv. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Créer une plate-forme logicielle évolutive, performante et rentable, axée sur la migration de la plate-forme d'applications de base vers une architecture et une pile modernes, mises en place par une équipe interne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Saanich, Colombie-Britannique, CA V8L 5P8

639 000,00 $

4 janv. 2022

autre

Entente :

Le guide détaillé sur l'entretien et la restauration des ponts en bois

Numéro de l’entente :

GCWOOD-CWC03

Durée : du 4 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'élaborer un guide détaillé de l'entretien et de la restauration des ponts en bois dans les deux langues officielles.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P6B9

6 000,00 $

4 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

1020212022Q4677

Durée : du 4 janv. 2022 au 3 mai 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

6 000,00 $

4 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

1020212022Q4678

Durée : du 4 janv. 2022 au 3 mai 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1

6 000,00 $

4 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

1020212022Q4684

Durée : du 4 janv. 2022 au 3 mai 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C1K3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

1020212022Q4685

Durée : du 4 janv. 2022 au 31 août 2023
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M2J2X5