Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
158 390,00 $
23 déc. 2021
220130
220130
Soutenir les programmes pour l’expansion des entreprises alimentaires
50 000,00 $
23 déc. 2021
220052
220052
Embaucher un expert en évaluation et développement techniques
100 000,00 $
23 déc. 2021
220136
220136
Moderniser une installation d’hébergement existante
582 455,73 $
23 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reprise de la lutte contre le racisme : faire appel aux partenariats locaux en matière d’immigration pour favoriser des collectivités équitables après la pandémie
X228716009
Indirect
583 950,00 $
23 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reprise de la lutte contre le racisme : faire appel aux partenariats locaux en matière d’immigration pour favoriser des collectivités équitables après la pandémie
X228716009
Indirect
160 000 000,00 $
23 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COVID-19 Mécanisme de réponse Phase 2
7436610 P010788001
Le financement canadien dans le cadre de ce projet permettra au Fonds mondial d'acheter et de fournir environ 6 329 000 tests de diagnostic rapide d'antigènes (Ag-TDR) aux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire inférieur (PFR et LMIIC), au prix actuel de 2,50 $ US par test. . Sur ce montant, 75 % iraient aux pays les plus durement touchés d'Afrique, et la majeure partie du reste irait aux pays les plus durement touchés d'Asie.
Ces tests représentent une amélioration significative par rapport aux tests de réaction en chaîne par polymérase (PCR) en laboratoire ou automatisés, qui sont utilisés dans un certain nombre de pays. Comparés aux tests PCR, qui peuvent être coûteux et prendre plus de temps à fournir des résultats, ces TDR sont peu coûteux et peuvent fournir des résultats en 15 minutes. L'amélioration de l'accès aux tests est essentielle pour contrôler la propagation du COVID-19 en permettant des mesures de santé publique ciblées et l'utilisation de thérapies et de vaccins au fur et à mesure qu'ils deviennent disponibles et livrés.
39 590,00 $
23 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à National Assembly of Youth Organizations of the Republic of Azerbaijan (NAYORA)
CFLI-2021-ANKRA-AZ-0001
Accroître l’employabilité des femmes et des jeunes filles vivant dans les régions socio-économiquement défavorisées de l’Azerbaïdjan en leur offrant une formation et en renforçant leurs capacités.
29 400,00 $
23 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution to Turkish Nurses Association (TNA)
CFLI-2021-ANKRA-TR-0004
Renforcer l’autonomie des infirmières nouvellement diplômées qui commencent à travailler pendant la période de pandémie grâce au soutien de leurs pairs.
122 500,00 $
23 déc. 2021
autre
Les bornes de recharges VÉ de Montana
ZP-152
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge pour véhicules électriques à Calgary, en Alberta.
372 573,00 $
23 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Carboneutralité avec Pathways Explorer
EIP-21-005
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.