Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
4 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur
984542
Le projet consiste à créer un système de commande et de réservation en ligne que les restaurants peuvent activer eux-mêmes pour une échelle maximale.
77 565,00 $
4 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Séances de coaching préparatoires à l'OBIO Investment Summit
984762
La coordination et la réalisation des sessions de coaching et de l'atelier préparatoires à l'OBIO Investment Summit.
50 000,00 $
4 janv. 2022
organisme à but lucratif
Communications LoRa avancées
984769
R-D sur une nouvelle technologie des communications.
83 716,00 $
4 janv. 2022
organisme à but lucratif
Test de qualité des produits et planification de la réduction des coûts pour une éolienne portable destinée au marché de la vente au détail en plein air
985285
Tester la fonctionnalité et les caractéristiques de sécurité des produits et évaluer la réduction des coûts des matériaux grâce à une nouvelle conception technique.
250 000,00 $
4 janv. 2022
organisme à but lucratif
Automatisation de la calibration de l'unité de contrôle du moteur
985400
Un projet visant à appliquer des approches d'apprentissage machine à l'étalonnage des moteurs.
40 303,00 $
4 janv. 2022
organisme à but lucratif
Transformation numérique de la transcription manuelle
985537
eDecree a utilisé des processus de transcription manuelle pour fournir des transcriptions audio en anglais à ses clients. Ce projet vise à expérimenter et à mettre en œuvre un pipeline de conversion de la parole en texte et de génération de documents largement automatisé, suivi d'une interface de révision manuelle basée sur un navigateur, au lieu du processus actuel d'édition de documents hors ligne basé sur Word. Pour ce projet, nous obtenons une licence pour un modèle de conversion de la parole en texte d'un tiers et nous le développons.
100 000,00 $
4 janv. 2022
organisme à but lucratif
Communication entre véhicules et positionnement les uns par rapport aux autres, dans le cas de groupes de véhicules sous-marins autonomes
986340
Mettre au point et tester une technologie de communication améliorant la portée, plusieurs véhicules sous-marins ont besoin pour communiquer entre eux et se positionner les uns par rapport aux autres.
539 000,00 $
4 janv. 2022
autre
Le guide détaillé sur l'entretien et la restauration des ponts en bois
GCWOOD-CWC03
L'objectif de ce projet est d'élaborer un guide détaillé de l'entretien et de la restauration des ponts en bois dans les deux langues officielles.
25 000,00 $
4 janv. 2022
autre
PaperWeek et Biofor 2022
IFIT5-PW22
Le but du projet est de soutenir unévénement facilitant le transfert de technologie, l'échange de connaissances et la collaboration entre les intervenants du secteur forestier soutenant l'adoption de technologies innovantes et la transformation du secteur forestier.
99 999,00 $
4 janv. 2022
organisme à but lucratif
000022506
000022506
Concevoir et fabriquer des produits touristiques autochtones authentiques, destinés au marché de la Colombie-Britannique - budget de 2021