Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

autre

Entente :

2122-QC-000129

Numéro de l’entente :

2122-QC-000129

Durée : du 5 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2E5

autre

Entente :

2122-QC-000129

Numéro de l’entente :

2122-QC-000129

Durée : du 5 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2E5

296 125,00 $

5 janv. 2022
Entente :

Les aînés et les tribunaux

Numéro de l’entente :

12106892

Durée : du 5 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Changement systémique éclairé par les principes Gladue pour s’attaquer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale ; Native Counselling Services of Alberta propose de collaborer avec chacun des quatre autres organismes d'assistance parajudiciaire autochtone de l'Alberta pour réaliser un projet pluriannuel axé sur la participation des aînés aux procédures judiciaires. Ce projet permettra d'examiner les besoins et le contexte, d'élaborer des recommandations et de faciliter la mise en oeuvre avec les partenaires de la justice traditionnelle.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Edmonton, Alberta, CA T5V1A3
Entente :

Modification des obstacles systémiques à l'accès à la justice

Numéro de l’entente :

12096291

Durée : du 5 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Changement systémique éclairé par les principes Gladue pour s'attaquer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale; Ce projet pluriannuel explorera les systèmes, les politiques, les processus et les pratiques qui influencent la détermination de la peine des autochtones impliqués dans le système judiciaire provincial de l'Alberta. L'objectif est de réduire le nombre d'autochtones dans le système correctionnel, en réaffectant les ressources existantes à de nouveaux modèles de justice communautaire et réparatrice pour la détermination de la peine et les conditions de mise en liberté sous caution, qui améliorent les résultats correctionnels et réduisent la récidive. Le Yellowhead Tribal Community Corrections Society couvre les tribunaux provinciaux pour les 5 nations de l'Alberta et s'engage à partager ses connaissances avec des partenaires travaillant dans toute l'Alberta.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S1G4

90 000,00 $

5 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

1020212022Q4453

Durée : du 5 janv. 2022 au 4 janv. 2024
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2V2

6 000,00 $

5 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

1020212022Q4649

Durée : du 5 janv. 2022 au 4 mai 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C1K3

6 000,00 $

5 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

1020212022Q4718

Durée : du 5 janv. 2022 au 4 mai 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1

6 000,00 $

5 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

1020212022Q4729

Durée : du 5 janv. 2022 au 4 mai 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B3X5

5 290,00 $

5 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

984080

Durée : du 5 janv. 2022 au 15 mars 2022
Description :

Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 2Z4

180 000,00 $

5 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Archivage de Microsoft Teams aux fins de conformité et d'investigation informatique

Numéro de l’entente :

985960

Durée : du 5 janv. 2022 au 29 avr. 2022
Description :

Ce projet permettra à l'entreprise d'augmenter sa liste de réseaux intégrés en ajoutant le soutien pour Microsoft Teams, une des plateformes de collaboration professionnelle et de médias sociaux à la croissance la plus rapide

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8