Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500 000,00 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité des organisations de lutte contre la violence basée sur le genre à répondre et à se remettre de la COVID-19
NA21916
Ce projet soutiendra la capacité des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles (CAVAS) et d’autres organismes qui offrent des services liés à la violence fondée sur le sexe (VFS) à offrir des programmes et des services essentiels destinés à endiguer la crise de santé et de sécurité découlant de la pandémie de COVID-19. Il améliorera la capacité des CAVAS et des organismes qui offrent des services liés à la VFS à adapter et à remanier leurs programmes et services essentiels selon les circonstances tout en répondant à des besoins précis concernant les capacités et la communauté. Il permettra également aux CAVAS et aux organismes qui offrent des services liés à la VFS de maintenir leurs activités pendant et après la pandémie et de continuer à répondre aux besoins des femmes, des filles, des personnes LGBTQ2 et des personnes non binaires victimes de violence afin de faire progresser l’égalité des genres au Canada. La Fondation canadienne des femmes (FCF) mobilisera et consultera les principales parties prenantes afin de mettre en œuvre un processus juste, transparent et efficace pour distribuer le financement aux CAVAS et aux organismes qui offrent des services liés à la VFS partout au Canada, à l’exception du Québec.
Ce financement vise à répondre aux besoins précis des CAVAS et des organismes qui offrent des services liés à la VFS et à leur donner les moyens de mieux s’équiper pour s’adapter aux contextes locaux et nouveaux, à la fois pendant et après la pandémie. La FCF coordonnera la collecte d’information auprès des bénéficiaires de financement et le regroupement de cette information afin de déterminer comment et dans quelle mesure le financement offert a eu une incidence sur leur capacité de réagir à la pandémie de COVID-19 et de se rétablir après celle-ci. D’autres activités peuvent être entreprises, au besoin, comme la communication des résultats, la diffusion des connaissances et l’échange de pratiques exemplaires entre les CAVAS et les organismes qui offrent des services liés à la VFS partout au Canada.
Ce financement supplémentaire sera utilisé pour étendre la portée du projet afin d’aider les bénéficiaires finaux à répondre aux demandes non satisfaites tout en continuant à répondre aux contextes locaux et émergents.
2 998 672,00 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021409
000021409
Rétablir les services aériens touchés par la pandémie de COVID-19 à l'aéroport international de Victoria
1 297 965,00 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021538
000021538
Fournir du soutien à l'aéroport de Prince George pour se préparer aux voyages après la pandémie de COVID-19
345 832,00 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021536
000021536
Rétablir les services aériens du port de Nanaimo qui ont été touchés par la pandémie de COVID-19
503 427,00 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021325
000021325
Fournir du soutien à l'aéroport de Prince Rupert pour rétablir les services aériens touchés par la pandémie de COVID-19
1 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stoney Creek Environment 21-22 5A430-PIP-2021-515
500000968
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
4 000,00 $
19 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Squamish Streamkeepers 21-22 5A430-PIP-2021-533
500000969
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
6 300,00 $
19 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-22 CHICAGO CREEK CEES 5G443-PIP-2021-544
500000971
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
25 000,00 $
19 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Récupération du phosphore comme engrais dans les biosolides municipaux d’Ottawa
ARI-IAR-MG-19
L'objectif de ce projet est d’augmenter la valeur nutritive du phosphore (P) et d’autres suppléments pour le sol (soufre, calcium et silice) dans les biosolides produits par l’usine municipale de traitement des eaux usées d’Ottawa au moyen d’un processus peu coûteux et à faible risque qui pourrait être reproduit dans d’autres usines de traitement des eaux usées semblables afin de fournir aux agriculteurs locaux des biosolides enrichis produits localement.
49 720,00 $
19 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Faire progresser l’agronomie de précision pour réduire au minimum les risques liés à la production
ARI-IAR-MG-23
L'objectif de ce projet est de mettre au point un outil d’application mobile et Web qui utilise des capteurs à distance à faible coût pour offrir des renseignements solides et faciles à comprendre aux agriculteurs et leur permettre d’appliquer avec précision de l’engrais et d’autres intrants qui maximisent la croissance saine et la production de cultures dans le nord-ouest de l’Ontario.