Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

306 863,00 $

19 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PIVOT: Partenariat Intégré Voué à s’Organiser contre la Traite

Numéro de l’entente :

QC20456

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 34 mois, Le Phare des AffranchiEs élaborera et mettra en oeuvre un système intégré d’intervenants pivots sur la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle et de travail pour la région des Laurentides et une formation de formateurs sur l’enjeu de la traite à des fins de travail, qui permettront d’enrichir les connaissances et d’améliorer le soutien pour favoriser l’autonomisation des personnes survivantes de la traite de personnes et bonifier le continuum de services actuel. Cet objectif sera atteint par la mobilisation de personnes survivantes de la traite de personnes ainsi que de partenaires divers, du secteur privé, communautaire et institutionnel (ex. Milieux policiers et protection de la jeunesse). Cette démarche partenariale mènera à l’élaboration de contenus de formations de formateurs en matière de traite à des fins de travail et au développement des connaissances d'intervenants pivots sur l’enjeu de la traite dans sa globalité. La pérennité du projet sera assurée par la coordination des tables régionales sur les enjeux de traite qui assureront l’arrimage entre les organisations participantes et veilleront à la promotion de l’institutionnalisation des contenus développés tant au niveau de leur appropriation effective dans les organisations qu'auprès des personnes clés concernées. À la fin du projet, l’organisme aura élaboré et mis en oeuvre des pratiques prometteuses de prévention et d’intervention pour enrichir les connaissances relatives à la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle et de travail, et favoriser l’autonomisation des populations à risque et des personnes survivantes, en vue de changements systémiques dans la région des Laurentides et au-delà, afin de combler les lacunes dans la prévention ou le soutien offerts aux populations visées. Le projet inclura une évaluation externe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St-Jérôme, Québec, CA J5L 2R1

251 455,00 $

18 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Dépannage de VitalQC

Numéro de l’entente :

975582

Durée : du 18 juil. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

VitalQC permet aux laboratoires de quantifier l'impact clinique sur les échantillons de sang pendant leur transport. Il s'agit de la première étape de la commercialisation de VitalQC; toutefois, une large diffusion sur le marché n'est possible qu'en intégrant des outils que les clients peuvent utiliser pour améliorer les systèmes et garantir un faible impact sur la qualité des échantillons. VitalQC fournit des prédictions cliniques, indiquant quand les systèmes de tubes pneumatiques sont et ne sont pas adaptés au transport du sang. Dans le cas où VitalQC détecte un système inadapté, les clients et les partenaires peuvent avoir besoin d'informations supplémentaires sur la façon de corriger leur système afin de réduire l'impact sur les échantillons. Motryx abordera ce problème en fournissant un cadre reproductible pour le dépannage des problèmes détectés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

34 617,00 $

18 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordinateur en marketing et en relations publiques

Numéro de l’entente :

975941

Durée : du 18 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le coordinateur en marketing/relations publiques fournira une orientation stratégique éditoriale, numérique et créative par l'élaboration et la mise en œuvre d'un large éventail d'initiatives de marketing et de relations publiques. L'objectif est d'accroître la notoriété de la marque Ocean Sonics dans le monde entier, ce qui entraînera une augmentation des ventes de produits et de services de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Truro Heights, Nouvelle-Écosse, CA B6L 1N8

35 200,00 $

18 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme emploi jeunesse - Arima

Numéro de l’entente :

976828

Durée : du 18 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme emploi jeunesse pour 2021-2022.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 3G2

2 859 182,20 $

18 juil. 2021

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8R8

14 000,00 $

18 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3059-QC

Durée : du 18 juil. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Newport, Québec, CA J0B1M0
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7A4E5

200 000,00 $

18 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vancouver Folk Music Festival & Concert Series

Numéro de l’entente :

1336138

Durée : du 18 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver│Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 3J7

10 000,00 $

18 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vancouver Folk Music Festival & Concert Series

Numéro de l’entente :

1336138

Durée : du 18 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 3J7

80 000,00 $

18 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Music in the Summer: Nature's Voice Festival

Numéro de l’entente :

1342310

Durée : du 18 juil. 2021 au 1 août 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1J6