Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
14 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
60 809,00 $
14 juil. 2021
gouvernement
Réaménagement pour l'accessibilité du Centre Notre-Dame-de-Lourdes
17370826
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
71 954,00 $
14 juil. 2021
organisme à but lucratif
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
665 628,00 $
14 juil. 2021
gouvernement
2122-HQ-000027
2122-HQ-000027
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 540 100,00 $
14 juil. 2021
gouvernement
2122-HQ-000035
2122-HQ-000035
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
462 000,00 $
14 juil. 2021
gouvernement
2122-HQ-000027
2122-HQ-000027
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
48 508,00 $
14 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Projet de numérisation relatif à la langue anishnaabemowin des Chippewas de Nawash
LHOV-02-032
Le mandat du Foyer de revitalisation linguistique est d’appuyer les objectifs de revitalisation linguistique de la Première Nation non cédée des Chippewas de Nawash. Le programme a permis de créer des ressources linguistiques qui préservent notre dialecte local et fournissent aux membres des outils accessibles pour soutenir leurs objectifs d’apprentissage de la langue. Nous offrons des possibilités d’apprentissage et de formation, ainsi que des ateliers culturellement adaptés en anishnaabemowin.
Le Foyer de revitalisation linguistique a pris des mesures pour enregistrer les locuteurs de la langue, dont plusieurs sont maintenant décédés. La numérisation des enregistrements a commencé il y a plusieurs années. La prochaine étape consistera à décrire, organiser, transcrire, traduire et entreposer ces documents afin que les membres de la communauté et d’autres programmes puissent y avoir accès.
10 000,00 $
14 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Grand Council Treaty #3 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
10 000,00 $
14 juil. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ginoogaming First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de palladium de Marathon.
5 000,00 $
14 juil. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kebaowek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.