Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
445 615,00 $
13 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060227
400060227
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'organisation d'événements annuels en lien avec le monde agricole.
660 000,00 $
13 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059639
400059639
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la région de l'Abitibi-Témiscamingue en matière de préparation et de diversification de marchés.
116 667,00 $
13 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059870
400059870
Frais de fonctionnement : Le projet vise l'implantation à Montréal d'une nouvelle organisation non gouvernementale oeuvrant dans le domaine de l'aviation humanitaire.
200 000,00 $
13 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060087
400060087
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes et le potentiel d'innovation de cette entreprise qui conçoit des solutions logicielles pour l'intégration de données en ressources humaines.
5 979,00 $
13 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060510
400060510
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'épicerie.
304 094,00 $
13 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060542
400060542
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans réparation de remorques pour véhicules lourds.
101 056,00 $
13 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060152
400060152
Activités d'innovation : Le projet vise à accroître les ventes et le potentiel d'innovation de cette entreprise qui offre des services spécialisés aux organisations de services de garde.
200 000,00 $
13 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060087
400060087
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes et le potentiel d'innovation de cette entreprise qui conçoit des solutions logicielles pour l'intégration de données en ressources humaines.
148 484,00 $
13 juil. 2021
gouvernement
400056999
400056999
Amélioration de l'offre touristique : Le projet vise la construction et l'installation d'une passerelle mettant en valeur les atouts de la Ville de Causapscal, la route verte ainsi que les ressources de la région de La Matapédia.
67 043,00 $
13 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Séchoir à grains écoénergétique
ACT-A-0010
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un nouveau séchoir à grains au gaz naturel.